Chapitre
I – le préjudice
§
1 - Le dommage certain
nomenclature
Dintilhac
naissance d'un
enfant handicapé : l'affaire
Perruche et ses suites
Le préjudice
subi par les personnes en état
d'inconscience
§
2 - Le dommage personnel
le préjudice
par ricochet : Cass.
ch. mixte, 27 février 1970 ; Cass. 2e civ, 16 avril 1996
;
Transmission
de l'action : Cass.
AP, 9 mai 2008 ;
Chapitre
II – La responsabilité contractuelle
Code civil
: responsabilité
contractuelle
§
1 – L’inexécution contractuelle
Cass.
2e civ. 21 avril 1982 ;
§
2 - Conditions de la responsabilité contractuelle
A –
L’intensité de l’obligation inexécutée
B – La preuve d’un fait générateur
1 – La faute
2 – Le fait d’autrui
3 – Le fait d’une chose
Chapitre
II – La responsabilité délictuelle
Code civil
: responsabilité
délictuelle
1 - la
faute personnelle
2 - Le fait anormal d’une chose
Rappels
3 –
Le fait anormal d’autrui
4 - Exonération
Voir également,
sur la causalité