Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement
par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Planiol
(traité élémentaire) ;
Valeur
constitutionnelle de la responsabilité pour faute :
Cons const. 1982 et 1999
Définition
de la faute
dualité
de la faute : Cass. 2e civ.,
14 juin 1972 ;
faute et
déontologie : Cass.
1e civ., 27 mai 1998 ;
16 mai 2006 ;
fautes et règles sportives : Cass.
2e civ, 10 juin 2004 ;
La faute lourde
et le dol contractuel
Cass.
com., 29 juin 2011
Abandon
de l'imputabilité :
ici
et
Article 414-3 : Celui qui a causé un dommage à
autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental
n'en est pas moins obligé à réparation.
faute de l'enfant, AP 9 mai
1984
Absence
d'identité des fautes civiles et pénales :
Impossibilité
de présumer la faute :
1e
civ, 27 mai 1998 ; ch mixte,
20 décembre 1968 ;
allègement
de la preuve en matière contractuelle :
obligation de résultat et faute inexcusable
Faute des
personnes morales / dirigeants
la
faute séparable des fonctions
grande surface
: 2e civ, 1er avril 1999
Faute et
coresponsabilité : abandon du critère de la gravité
?
Cass.
2e civ., 19 novembre 2009 ;