Section
1 – Fondement de la responsabilité du syndic envers le
syndicat
Section
2 – Les fautes du syndic envers le syndicat
§
1 – Obligations spécifique à la copropriété
1 - Respect du
réglement de copropriété
inertie du syndic
: Cass. 3e civ,
8 mars 1995 ;
Cass.
3e civ., 3 juillet 1996 : appel de fonds sans tenir compte des
clauses de répartition de charge;
2 – Organisation
des AG
Cass.
3e civ., 21 octobre 2009 ;
§
2 - Gestion financière rigoureuse
Cass.
3e civ, 18 novembre 2009 ; Cass. 3e civ. 9 janvier 2002 ;
Cass. 3e civ.,
8 février 1995 ;
§
3 – Le suivi des travaux
Travaux ni urgents
ni nécessaires, réalisés sans autorisation de
l'AG : Cass.
3e civ., 3 juin 1987 ; Cass. 3e civ., 20 janvier 1999 ;
Cass. 3e civ.,
10 oct. 1990 ; Cass. 3e civ. 10 décembre 1985 ; Cass. 3e civ,
8 sept 2010 ;
Section
3 – Responsabilité du syndic à l’égard
des tiers