Article 5 du Code civil
Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

Cass. 2e civ, 8 juillet 2004

Cass. crim, 30 janvier 2002

 

 

Non rétroactivité du revirement de jurisprudence : Cass. 2e civ. 8 juillet 2004 et AP, 21 déc. 2006
Cass. comm 13 nov. 2007 ;

Cass. soc, 17 décembre 2004 ;

La Cour de cassation évoque sa propre jurisprudence : Cass. 1e civ, 5 février 2009, 27 sept. 2005

Responsabilité des avocats et évolution jurisprudentielle acquise : Cass. 1e civ, 5 février 2009, 14 mai 2009

Limite de la non rétroactivité : le droit d'accès au juge. Cass. 1re civ., 11 juin 2009, 2 esp.

Pour approfondir cette question qui intéresse toutes les branches du droit, voir notamment :
Rapport de M. Lacabarats Conseiller rapporteur, Bulletin d’information Cour de cassation, 1er mars 2007, spéc. p. 34 et s.

Primauté de la loi ou de la jurisprudence : Josserand versus Carbonnier ;

 

La jurisprudence, Klimt (image Wikipedia)

La jurisprudence est représentée par un criminel en proie à ses instincts, tandis que la justice reste figée et impassible, enchassée dans une mosaïque d'inspiration byzantine.
Il s'agit d'une des 3 toiles commandées en 1886 par l'Université de Vienne pour décorer le hall d'entrée (Aula Magna). Ces toiles font l'objet d'un déchainement de critiques : érotisme, provocation au libertinage, atteinte aux bonnes moeurs... Ces toiles n'ont pas décoré l'Aula magna ; elles sont détruites par les nazis en 1945.