Droit pénal de l'environnement

Les parcs, réserves, sites naturels

Support CM Wester-Ouisse

 

Parc nationaux

Textes du Code de l'environnement ;

Cass. crim., 4 septembre 2007 ;

Réserves naturelles

Textes du Code de l'environnement ;

Sites inscrits et classés

Textes du Code de l'environnement ;

 

Accès à la nature

Textes du Code de l'environnement ;

Littoral

Textes du Code de l'environnement ;

 

Sources des arrêts :
legifrance.gouv.fr
portail de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr

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