Titre IV – La propriété intellectuelle

Chapitre 1 - La notion de propriété appliquée aux idées et invention

Section 1 - La notion de propriété intellectuelle
A - Adoption progressive de l’idée de propriété
B - Justifications théoriques de la propriété intellectuelle

CJCE 20 octobre 93, Phil Colins, aff C 92/92

Section 2 - Les particularités de la propriété intellectuelle
Conclusion sur la notion de propriété

CC 27 juillet 2006

Chapitre 2 – Appropriation d’une idée

Les idées appropriables

Code de la propriété intellectuel, ce qui n'est pas brevetable

une question d'un étudiant : le droit d’auteur chez les cuisiniers

Section 1 – Les modes d'appropriation
A - Le droit d’auteur

le salarié de droit privé : Cass. 1e civ, 16 décembre 1992

B - La propriété industrielle
1 - Marques et signes distinctifs
2 – Innovations industrielles
3 - Les dessins et modèles
4 - Appropriation du vivant

Section 2 – La possession des meubles incorporels

Cass. com., 7 mars 2006

Chapitre 3 – La défense de l'appropriation

Cass. crim. 9 septembre 2008

défense du droit moral de l'auteur : Cass. 1e civ, 29 novembre 2005

Abus du droit de propriété intellectuelle : voir TD