Introduction : la théorie du patrimoine

Section 1 - La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau

Lire le texte d'Aubry et Rau

Art. 2284 (ancien 2092) Code civil : Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.

Voir également les textes distribués en TD
- de F. Zénati (qui explique en quoi la théorie d'Aubry et Rau est inscrite dans son époque, elle est donc dépassable),
- F. Cohet-Cordey (qui explique en quoi la théorie d'Aubry et Rau est toujours d'une grande actualité)

§ 1 – Composition du patrimoine
A – Actif et passif
1 - Actif
2 - Passif
B – Universalité
§ 2 – Liens entre la personne et le patrimoine
A - Rappels sur la notion de personne juridique

B – Nature des liens entre personne et patrimoine
C – Incessibilité

ex : Cass. AP, 9 mai 2008

D – Indivisibilité, unicité du patrimoine

Cass. com, 16 juin 2010, 19 février 2002 et 3 juin 1998

Sinon, j'ai écrit un petit truc là-dessus

§ 3 – La théorie du patrimoine dans le droit contemporain
A – Les alternatives proposées à la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau
1 - La théorie sociale du patrimoine

lire Capitant et Duguit

2 – Les théories du patrimoine d’affectation

Lire A. Sériaux (contre la théorie d'Aubry et Rau), texte distribué en TD
et Saleilles, dans la bibliothèque

3 – La théorie du patrimoine de Mme Fabre-Magnan

M. Fabre Magnan : Propriété, patrimoine et lien social, RTDciv 1997, p. 583, texte distribué en TD

B – Le compromis opéré par le droit contemporain

Cass. com, 4 janv. 2005
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, Article 12 :
I. - Les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 du code civil forment un patrimoine d'affectation. Les opérations affectant ce dernier font l'objet d'une comptabilité autonome chez le fiduciaire.
la loi du 15 juin 2010 sur le patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel (travaux préparatoires)

Section 2 – Le contenu du patrimoine

§ 1 –Les droits réels et personnels

les droits patrimoniaux en pdf

A – Définitions
B – Caractère absolu du droit réel
C - Droit de suite
D – Droit de préférence
§ 2 – Droits réels et droits personnels : une distinction relativisée

S. Ginossar, Droit de propriété et créance, LGDJ, 1960.
F. Zénati, La nature juridique de la propriété, th. Lyon III, 1981.
Capitant, Des obligations de voisinage, p. 162
Planiol, traité élémentaire de droit civil p. 701
M. Fabre-Magnan, Propriété, patrimoine et lien social, RTDCiv. 1997, p. 583 ;
F. Zenati-Castaing, La propriété, mécanisme fondamental du droit, RTDCiv. 2006 p. 445
Th. Revet, chron Propriété et droit réel, RTDCiv. 2005, n° 4, p. 807
etc

 

Ouvrages à consulter :

- F. Zénati-Castaing, T. Revet, Les biens, Puf coll. droit fondamental, 3e édition 2008
p. 34 et s., sur le patrimoine,
p. 453 et s., sur les droits réels

- C. Atias, Les biens, Litec Lexis Nexis, 9e ed. 2007,
n° 14 et s. sur le patrimoine
n° 65 et s., sur la distinction droits réels / droits personnels