Droit pénal général
L'élément matériel

Support CM
Wester-Ouisse

Chapitre II – L’élément matériel de l’incrimination.
Section 1 – L’infraction consommée.

§ 1 – Les moyens de réalisations de l’infraction.
A – Caractère positif ou négatif du fait matériel.
1 – Les infractions de commission.
2 – Les infractions d’omission.

B – Caractère durable du fait matériel.
1 – Infractions instantanées, continues ou successives.
2 – Les conséquences quant au régime.

Les hésitations jurisprudentielles concernant les infractions successives :
parfois traitées isolément, (en matière d'abus de bien social, de faux et usages, d'infanticide,...)
parfois traitées comme un tout, à raison d'un mode opératoire unique (en matière d'abus de faiblesse ou de viols répétés)

C – Caractère unitaire ou plural de l’élément matériel.

§ 2 – Le résultat de l’infraction.
A – La notion de résultat.

B - Les infractions matérielles.

crim, 4 novembre 1999

C – Les infractions formelles.
D – L'infraction obstacle.

schéma récapitulatif

§ 3 – La causalité entre le comportement et le résultat.

indifférence du caractère exclusif : crim, 2 septembre 2005, 21 octobre 1998

 

 

Sources des arrêts :
legifrance.gouv.fr
portail de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr

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