Sociétés coopératives, mutualistes, associations
Droit, pratiques et dérives
enseigné jusqu'en 2009-2010

Dossiers support de cours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plan de cours

 

Accueil

Coopératives : droit applicable

Coopératives : fonctionnement

Coopératives et droit de la concurrence : exemple de
la grande distribution ; les coop de transport
Mutualisme : fonctionnement
Mutualisme : prestations
Mutualisme : concurrence et remises de gestion
Association : fonctionnement, loi 1901
Association : bénévoles ou volontaires
Le paracommercialisme

Le travail dissimulé
salariat et bénévolat associatif

La responsabilité des dirigeants de sociétés