WESTER-OUISSE Véronique
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

En détachement dans la magistrature

 

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PUBLICATIONS ET RECHERCHES


Recherches collectives :

Participations aux travaux de l'IODE sur le droit de la responsabilité civile
Membre du GRERCA : groupe de recherche européen sur la responsabilité civile (Présidé par les Pr. Philippe Pierre, Pascal Ancel, Philippe Brun, Patrice Jourdain, Fabrice Leduc)

Réguler le risque en droit privé, projet de droit comparé dirigé par Pr. Matthiew Dyson, Trinity College, University of Cambridge

 

Publications dans des revues ou ouvrages : voir ici pour plus de précisions

2017

Risk and French Private Law, et Regulating Risk through French Private Law: the example of medical accidents and pharmaceutical product liability, avec S. Taylor et D. Fairgrieve, in Regulating Risk through French Private Law, Dir. Matthew Dyson, Trinity College of Cambridge, Cambridge Edition 2017, à paraître

2016
Le dommage anormal, Revue trimestrielle de droit civil 2016, n° 3, p. 531
2016
Le sort de la victime en cas de relaxe : quelle faute civile ? Recueil Dalloz octobre 2016, p. 2018
2016
Etat d’urgence et procédure pénale, Revue Juridique de l’Ouest, mai 2016
2016
Les limites juridiques s’imposant au médecin du travail en matière d’inaptitude, in Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Dir. M. Del Sol et F. Héas, Octares 2016, coll. Le travail en débats, p. 69
2016

La responsabilité civile et les risques sanitaires, in Les réponses du droit aux risques sanitaires, Dir. F. Rousseau et K. Foucher, L’Harmattan 2016

2015
L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, RLDCiv avril 2015, 5792, p. 20
2015
The quest for balance between tort and crime in French Law, in « Comparing Tort and Crime », avec V. Malabat, professeur Université de Bordeaux IV ; Dir. Matthew Dyson, Trinity College of Cambridge, préface A. Garapon, Cambridge Edition 2015, p. 73
2015

Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale, rapport français,
GRERCA Colloque Louvain,6-7 septembre 2013, Bruylant, 2015, p. 507

2014

L'ex-trader de la Société Générale : le milieu du gué, commentaire Cass. crim., 19 mars 2014, JCP G 2014, n° 449

2013
Le transfert de propriété solo consensu : principe ou exception ?
Revue trimestrielle de droit civil 2013, n° 2, p. 299
2013
Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel, publication des actes du colloque "Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés", Responsabilité civile et assurance RCA mai 2013, Etude 32
2013
Les méandres de la perte de chance en droit médical, Revue Lamy Droit Civil RLDC 2013, n° 1, p. 17
2013
Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement,
Rapport français. GRERCA Colloque Saint Jacques de Compostelle, 30-31 mai 2012, IRJS Editions t. 45,
p. 239
2012
Préjudice moral des personnes morales : quand "la perversion de la cité commence par la fraude des mots", commentaire de l'arrêt Cass. com. 15 mai 2012, JCP G, 1012
2012
Punitive Damages in France: a new deal ? Journal of European Tort Law 2012, n° 3 p. 115 
2012

Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité,
GRERCA – Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, IRJS Editions 2012, t. 36, p. 390

2011
Voisin occasionnel : un critère d'imputation utile et cohérent,
Revue responsabilité et assurance RCA 2011, Etude n° 9
2011
La Cour de cassation ouvre la porte aux dommages punitifs !
Revue responsabilité et assurance RCA 2011, Etude n° 5
2010
Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l’heure internationale,
Revue trimestrielle de droit civil 2010 n° 3, p. 419
2009
Aubry et Rau et la division du patrimoine, Les Petites Affiches 2009, 14 décembre, p. 4
2009 L'héritier, les possesseurs et le droit romain,
note sous Cass. 3e civ., 29 sept. 2009, n° 07-21.777, JCP G 2009, n° 46, 420.
 
2009 Responsabilité pénale des personnes morales et dérives anthropomorphiques,
Revue pénitentiaire et de droit pénal 2009 n° 1, p. 63
2009 Dérives anthropomorphiques de la personnalité morale : ascendances et influences, JCP G 2009, I, 137
2009 La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme, JCP G 2009, I, 121
2008 Dépénalisation du droit médical, Revue générale de droit médical,
n° spécial le sens des mots en droit des personnes et en droit de la santé, 2008 p. 245
2007 Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage,
Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2007, n° 3, p. 1219
2003 Le préjudice moral des personnes morales, JCP G 2003, I, 145.
2001 La caducité en matière contractuelle : une notion à réinventer, JCP G 2001, I, 290.
2000 Le droit pénal face aux codes de bonne conduite, Revue de science criminelle 2000, n° 2, p. 351
2000 La médiation pénale, remède ou intermède ? Appréciation critique et propositions,
Actes du colloque «Médiations », MSH Ange Guépin, Nantes, mai 2000
1999 La notion de consommateur à la lumière de la jurisprudence pénale, JCP G 1999, I, 176
1999 La faute du dirigeant de société séparable de ses fonctions, Dalloz affaires 1999, n° 161


Publications dans des répertoires :

2015 - 2007 Agents de recherches privées, Juris-classeur Lois pénales spéciales, Fasc. 20, Lexis Nexis

2015 - 2010 Responsabilité des magistrats, Lamy Droit de la responsabilité

2011 Publications interdites, Juris-classeur Communication, avec Xavière Perron
2011 Droit pénal du travail, e-fascicule Social, Site Lexis-Nexis

2009 - 2007- 2004 Droit pénal du travail : Les infractions contre le salarié (discriminations, harcèlements) Actualisation ou refontes,
Juris-classeur Droit pénal des affaires et Juris-classeur Lois pénales spéciales, Fasc. 30, Lexis Nexis, sous la direction de P. Conte
2008 - 2007 - 2004
Droit pénal du travail : Les infractions contre la collectivité de salariés (entraves, droit pénal conventionnel) Actualisation ou refontes, Juris-classeur Droit pénal des affaires et Juris-classeur Lois pénales spéciales, Fasc. 40, Lexis Nexis, sous la direction de P. Conte

2005 Dictionnaire de droit de la santé et de biomédecine, sous la direction de P. Pédrot, Ellipses, 2005, v° Empoisonnement ; Dépénalisation


Thèse :
Convention et juridiction pénale, 1999, sous la direction de M. Cadiet, Professeur à l’Université de Paris I.
Mention très honorable et félicitations du jury, à l’unanimité.

Membre de l'IODE, Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Faculté de droit de Rennes I
9 rue Jean Macé
CS 54203
35042 Rennes Cedex



ENSEIGNEMENTS

Cours magistraux 2016-2017 :

Droit des personnes
Droit de la responsabilité civile (M2)
Procédure pénale
Droit pénal de l'environnement (M2)

Cours magistraux assurés par le passé :

Droit pénal général
Responsabilité pénale médicale (M2)

Droit des biens
Droit des sociétés coopératives et mutualistes : statuts, fonctionnement et dérives (M2)

Responsabilité des personnes vulnérables (M2)
Responsabilité des constructeurs et des intermédiaires de l'immobilier
Droit bancaire
Droit des sûretés

Commerce international

Travaux dirigés assurés par le passé :

Droit des biens
Introduction au droit
Droit des contrats
Droit de la responsabilité
Procédure pénale
Contrats civils et commerciaux
Droit bancaire
Droit de la famille



TITRES UNIVERSITAIRES

2001 : Habilitation à diriger les recherches, Université de Nantes
Jury : R. le Guidec, Professeur à l’université de Nantes, président du jury ;
L. Cadiet, Professeur à l’université de Paris I ;
M. Fabre-Magnan, Professeur à l’université de Paris I ;
P. Couvrat, Professeur à l'Université de Poitiers ;
R. Ottenhof, Professeur à l’université de Nantes ;
M.-C. Desdevises, Maître de conférences à l'Université de Nantes.

1999 : Doctorat de droit privé, Université de Nantes
Jury : L. Cadiet, Professeur à l’université de Paris I ;
P. Conte, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV ;
P.-Y. Gautier, Professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II ;
M. Fabre-Magnan, Professeur à l’université de Nantes ;
R. Ottenhof, Professeur à l’université de Nantes

Etudes de droit à l'Université de Bordeaux IV

 

 

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