CV Wester Ouisse

Participations aux travaux de l'IODE sur le droit de la responsabilité civile
Membre du GRERCA : groupe de recherche européen sur la responsabilité civile (Présidé par les Pr. Philippe Pierre, Pascal Ancel, Philippe Brun, Patrice Jourdain, Fabrice Leduc)

Réguler le risque en droit privé, projet de droit comparé dirigé par Pr. Matthiew Dyson, Trinity College, University of Cambridge

2019	De l’incrimination du suicide du conjoint, dit « suicide forcé », Etude du praticien, La Semaine Juridique JCP G 2019, n° 51, 1351
2017	Risk and French Private Law, et Regulating Risk through French Private Law: the example of medical accidents and pharmaceutical product liability, avec S. Taylor et D. Fairgrieve, in Regulating Risk through French Private Law, Dir. Matthew Dyson, Trinity College of Cambridge, Cambridge Edition 2017
2016	Le dommage anormal, Revue trimestrielle de droit civil 2016, n° 3, p. 531
2016	Le sort de la victime en cas de relaxe : quelle faute civile ? Recueil Dalloz octobre 2016, p. 2018
2016	Etat d’urgence et procédure pénale, Revue Juridique de l’Ouest, mai 2016
2016	Les limites juridiques s’imposant au médecin du travail en matière d’inaptitude, in Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Dir. M. Del Sol et F. Héas, Octares 2016, coll. Le travail en débats, p. 69
2016	La responsabilité civile et les risques sanitaires, in Les réponses du droit aux risques sanitaires, Dir. F. Rousseau et K. Foucher, L’Harmattan 2016
2015	L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, RLDCiv avril 2015, 5792, p. 20
2015	The quest for balance between tort and crime in French Law, in « Comparing Tort and Crime », avec V. Malabat, professeur Université de Bordeaux IV ; Dir. Matthew Dyson, Trinity College of Cambridge, préface A. Garapon, Cambridge Edition 2015, p. 73
2015	Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale, rapport français, GRERCA Colloque Louvain,6-7 septembre 2013, Bruylant, 2015, p. 507
2014	L'ex-trader de la Société Générale : le milieu du gué, commentaire Cass. crim., 19 mars 2014, JCP G 2014, n° 449
2013	*Le transfert de propriété solo consensu* : principe ou exception ?** Revue trimestrielle de droit civil 2013, n° 2, p. 299
2013	Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel, publication des actes du colloque "Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés", Responsabilité civile et assurance RCA mai 2013, Etude 32
2013	Les méandres de la perte de chance en droit médical, Revue Lamy Droit Civil RLDC 2013, n° 1, p. 17
2013	Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement, Rapport français. GRERCA Colloque Saint Jacques de Compostelle, 30-31 mai 2012, IRJS Editions t. 45, p. 239
2012	Préjudice moral des personnes morales : quand "la perversion de la cité commence par la fraude des mots", commentaire de l'arrêt Cass. com. 15 mai 2012, JCP G, 1012
2012	Punitive Damages in France: a new deal ? Journal of European Tort Law 2012, n° 3 p. 115
2012	Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité, GRERCA – Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, IRJS Editions 2012, t. 36, p. 390
2011	Voisin occasionnel : un critère d'imputation utile et cohérent, Revue responsabilité et assurance RCA 2011, Etude n° 9
2011	La Cour de cassation ouvre la porte aux dommages punitifs ! Revue responsabilité et assurance RCA 2011, Etude n° 5
2010	Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l’heure internationale, Revue trimestrielle de droit civil 2010 n° 3, p. 419
2009	Aubry et Rau et la division du patrimoine, Les Petites Affiches 2009, 14 décembre, p. 4
2009	L'héritier, les possesseurs et le droit romain, note sous Cass. 3e civ., 29 sept. 2009, n° 07-21.777, JCP G 2009, n° 46, 420.
2009	Responsabilité pénale des personnes morales et dérives anthropomorphiques, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2009 n° 1, p. 63
2009	Dérives anthropomorphiques de la personnalité morale : ascendances et influences, JCP G 2009, I, 137
2009	La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme, JCP G 2009, I, 121
2008	Dépénalisation du droit médical, Revue générale de droit médical, n° spécial le sens des mots en droit des personnes et en droit de la santé, 2008 p. 245
2007	Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2007, n° 3, p. 1219
2003	Le préjudice moral des personnes morales, JCP G 2003, I, 145.
2001	La caducité en matière contractuelle : une notion à réinventer, JCP G 2001, I, 290.
2000	Le droit pénal face aux codes de bonne conduite, Revue de science criminelle 2000, n° 2, p. 351
2000	La médiation pénale, remède ou intermède ? Appréciation critique et propositions, Actes du colloque «Médiations », MSH Ange Guépin, Nantes, mai 2000
1999	La notion de consommateur à la lumière de la jurisprudence pénale, JCP G 1999, I, 176
1999	La faute du dirigeant de société séparable de ses fonctions, Dalloz affaires 1999, n° 161

Publications dans des répertoires :

2015 - 2007 Agents de recherches privées, Juris-classeur Lois pénales spéciales, Fasc. 20, Lexis Nexis

2015 - 2010 Responsabilité des magistrats, Lamy Droit de la responsabilité

2011 Publications interdites, Juris-classeur Communication, avec Xavière Perron
2011 Droit pénal du travail, e-fascicule Social, Site Lexis-Nexis

2009 - 2007- 2004 Droit pénal du travail : Les infractions contre le salarié (discriminations, harcèlements) Actualisation ou refontes,
Juris-classeur Droit pénal des affaires et Juris-classeur Lois pénales spéciales, Fasc. 30, Lexis Nexis, sous la direction de P. Conte
2008 - 2007 - 2004 Droit pénal du travail : Les infractions contre la collectivité de salariés (entraves, droit pénal conventionnel) Actualisation ou refontes, Juris-classeur Droit pénal des affaires et Juris-classeur Lois pénales spéciales, Fasc. 40, Lexis Nexis, sous la direction de P. Conte

2005 Dictionnaire de droit de la santé et de biomédecine, sous la direction de P. Pédrot, Ellipses, 2005, v° Empoisonnement ; Dépénalisation

Thèse :
Convention et juridiction pénale, 1999, sous la direction de M. Cadiet, Professeur à l’Université de Paris I.
Mention très honorable et félicitations du jury, à l’unanimité.

Membre de l'IODE, Institut de l'Ouest
Faculté de droit de Rennes I
9 rue Jean Macé
CS 54203
35042 Rennes Cedex