Les origines anglo-saxonnes

Grande Bretagne : HOUSE OF LORDS, ROOKES v BARNARD [1964] AC 1129, 21 January 1964
le survol Wikipedia

Etats Unis : Gertz v. Robert Welch, Inc., 418 U.S. 323 ;
GRIMSHAW v. FORD MOTOR CO. (1981) 119 CA3d 75;
Et également, Liebeck v. McDonald's Restaurants ; BMW of North America, Inc. v. Gore ; State Farm Mutual Automobile Insurance Co. v. Campbell, 538 U.S. 408 (2003) ;
la notion de Treble damages ;

Une recherche sur les dommages punitifs attribués par les juges et les jurys

Quebec : un article à la revue du Barreau

En France

Absence de lien entre gravité de la faute / montant de la réparation :

Cass. soc, 11 mars 1970 ; Cass. 2e civ. 19 novembre 2009 ;

MAIS : Cass. 1re civ., 1er décembre 2010 ; j'ai écrit un petit truc là-dessus

rapprochement indemnisation du préjudice moral et peine d'amende en droit pénal : Saleilles, des personnalités juridiques, p. 649

Projet Catala p. 24 : art. 1371 :
L'auteur d'une faute manifestement délibérée, et notamment d'une faute lucrative, peut être condamné, outre les dommages-intérêts
compensatoires, à des dommages-intérêts punitifs dont le juge a la faculté de faire bénéficier pour une part le Trésor public.
La décision du juge d'octroyer de tels dommages-intérêts doit être spécialement motivée
et leur montant distingué de celui des autres dommages-intérêts accordés à la victime.
Les dommages-intérêts punitifs ne sont pas assurables.

Projet Béteille p. 6 et 14 : Art. 1386-25. – Dans les cas où la loi en dispose expressément, lorsque le dommage résulte d’une faute délictuelle ou d’une
inexécution contractuelle commise volontairement et a permis à son auteur un enrichissement que la seule réparation du dommage n’est pas à même de
supprimer, le juge peut condamner, par décision motivée, l’auteur du dommage, outre à des dommages et intérêts en application de l’article
1386-22, à des dommages et intérêts punitifs dont le montant ne peut dépasser le double du montant des dommages et intérêts compensatoires.
« Les dommages et intérêts punitifs sont, dans la proportion que le juge détermine, versés respectivement à la victime et à un fonds d’indemnisation
dont l’objet est de réparer des dommages similaires à celui subi par la victime. À défaut d’un tel fonds, la proportion des dommages et intérêts
non attribués à la victime est versée au Trésor public.

En Allemagne

Bundesgerichtshof, 4 juin 1992, IX ZR 149/91 : Un jugement rendu aux Etats-Unis d'Amerique octroyant forfaitairement des dommages punitifs (punitive damages) d'un montant considérable, outre la reconnaissance de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel et moral, ne peut pas en principe faire l'objet d'un exequatur en Allemagne.
(+ extrait en français)

En Italie

Cassazione civile , sez. III, 19 gennaio 2007, n. 1183 ;

 

Punitive damages : common law and civil law perspectives, H. Koziol, V. Wilcox, Springer 2009

A. Vignon-Barrault, Les dommages et intérêts punitifs en Europe, GRERCA, séminaires Saint Malo, 2 octobre 2010

rapprochement indemnisation du préjudice moral et peine d'amende en droit pénal : Saleilles, des personnalités juridiques, p. 649