Droit pénal général
Les peines

Support CM Wester-Ouisse

 

Personnes physiques :

Tableau des peines criminelles

Tableau des peines correctionnelles

Tableau des peines de police

CC, 21 février 2008 ;

Récidive

Tableau, personnes physiques

Tableau, personnes morales

Cass. crim., 23 mai 2012 (sur les délits assimilés)

Motivation d'une peine :

Cass. crim., 18 mai 2010 ;

 

 

Pour aller plus loin :

Discours de Badinter sur l'abolition de la peine de mort : 1re partie, 2e partie ;

Statistiques mensuelles de la population carcérale, en 2013 ;

- Eolas : Comment la peine prononcée est-elle déterminée ?

 

Sources des arrêts :
legifrance.gouv.fr
portail de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr

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