Obligation
de motiver toute peine en matière correctionnelle
Crim. 1er février 2017, 15-84511 15-85199 15-83984
Cass.
crim., 18 mai 2010 ;
Motivation
d'une peine d'emprisonnement
Crim., 13
décembre 2016 : 132-19-1 : une peine d'emprisonnement sans
sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si
la gravité de l'infraction et la personnalité de son
auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction
est manifestement inadéquat.
Les faits sont graves, s'agissant d'une tentative de vol en
réunion dans un local d'habitation. Sur la personnalité
du prévenu, les juges mentionnent que, d'une part, X... a été
condamné à sept reprises, notamment
pour des faits de nature similaire et qu'il a bénéficié
de sanctions destinées à l'aider et à l'encadrer.
Le prévenu a commis ces faits après avoir été
condamné à deux reprises, pour des vols aggravés,
à des peines assorties du sursis ou d'un sursis avec une mise
à l'épreuve au cours des cinq mois précédents.
Aucune autre sanction ne serait adéquate,
relevant qu'une peine d'amende, de jours-amende, de mise à
l'épreuve, ou une peine de substitution à l'emprisonnement
ne peut être envisagée, notamment, dès
lors que le prévenu n'a pas pris la mesure des décisions
antérieures, de sa responsabilité et des efforts nécessaires
pour se tenir à l'écart de toute nouvelle infraction