Droit de la responsabilité Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers doc Wester-Ouisse
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Nécessité d'un préjudice indemnisable : Cass. 3e civ, 25 octobre 2006 ;
Cass. Civ. 3e, 13 avril 2010 ; Cass. 28 janvier 2003 ; Bonne foi : Cass. civ. 3, 27 septembre 2006 ;
Cass. Civ. 3e, 13 avril 2010 ; Cass. 28 janvier 2003 ;
Bonne foi : Cass. civ. 3, 27 septembre 2006 ;
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Source des arrêts : legifrance.gouv.fr
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