Introduction au droit

Droits subjectifs, actes juridiques, faits juridiques

 

 

Duguit, les droits subjectifs

Qui est Duguit ?

Duguit et les Droits de l'homme

Cour de cassation du 26/11/2008 (pourvoi n° 07-17836) et répondez à la question suivante : quelle est la nature et la source du droit subjectif en cas pratiques

Paul Roubier, Droits subjectifs et situations juridiques, Paris Dalloz 1963 (recension)

Henri Motulsky, le droit sujectif et l'action en justice (recension de Archives de Philosophie du Droit, Sirey, 1964, p.215-230 ; repris in Ecrits, tome 1, Etudes et notes de procédure civile, Dalloz, 1973, p.85-100)


Sources des arrêts :
legifrance.gouv.fr

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