1. Un hebdomadaire, fait paraître à la une un article illustré de photographies relatant la vie sentimentale
d’une journaliste très connue de la télévision. Outragée, elle obtient en justice une réparation pour le
préjudice qu’elle estime avoir subi.
Quelles est la nature de son droit ? La publication est-elle un fait ou un acte juridique ?

2. M. Paul, qui veut acquérir une maison s’adresse, à son banquier afin d’obtenir un prêt. La banque le
lui accorde, sous certaines conditions. Par souci de sécurité, elle exige une garantie affectée sur
l’immeuble.
Précisez la nature du droit garantissant la créance du banquier ?
Qualifiez la situation juridique du banquier ?

3. Marie loue un appartement à Paul.
S’agit-il d’un fait ou d’un acte juridique ?
Quelle est la nature juridique de son droit ?

4. Les parents de Pierre sont divorcés. Son père lui verse chaque mois la somme de 300 euros au titre de
son obligation d’entretien.
Quelle est la nature juridique de cette créance alimentaire ?

5. Monsieur R. vient de décéder des suites d’une longue maladie. Il laisse à sa succession son épouse et
deux enfants. Le notaire informe Madame R. que la loi l’autorise à avoir la jouissance de la totalité
des biens composant le patrimoine familial.
Qualifiez le droit bénéficiant à Madame R. ainsi que la nature de l’acte qui transfère le droit.

6. Monsieur B achète une baguette à la boulangerie.
S’agit-il d’un acte ou d’un fait juridique ? De quelle nature ?

7. Madame S vient de mettre au monde un enfant. Son compagnon, Monsieur P, veut reconnaître l’enfant.
S’agit-il d’un acte ou d’un fait juridique ? De quelle nature ?

8. Madame S. arrose ses fleurs sur son balcon. Un geste maladroit de sa part provoque la chute d’un pot
sur une voiture garée en bas de l’immeuble. Le pare-brise éclate.
Quelle est la nature de son obligation ?

9. Comment analyse-t-on en droit le décès d’une personne ?

10. Paul est étudiant en Staps à Brest. Il loue un studio près du campus universitaire ; ses parents se sont
portés caution pour le montant des loyers auprès du propriétaire.
Traduisez cette situation en termes juridiques.

11. Jean dirige une PME dont l’activité porte sur l’exportation de légumes (choux fleurs et brocolis) en
Angleterre. Actuellement, la situation financière de l’entreprise est difficile. Son banquier consent à
lui accorder un prêt à condition d’avoir une garantie sérieuse. Le coeur serré, Jean hypothèque sa
maison de vacances en Normandie.
Qualifiez la situation des deux parties.

12. Monsieur S., s’aperçoit que le toit de la maison de sa voisine, Madame V. actuellement absente, est
gravement endommagé suite à une récente tempête. Il prend l’initiative de s’adresser à un couvreur
pour effectuer les réparations.
Quelle est la source de leur obligation ?

13. Pierre âgé de 10 ans a mis le feu dans la grange du voisin de ses parents. Ces derniers sont tenus de
réparer le préjudice subi.
Quelle est la source de leur obligation ?

14. Une caisse d’allocations familiales demande à un assuré social la restitution, pour trop perçu, de
prestations familiales concernant un enfant issu de son premier mariage.
La caisse peut-elle récupérer sa créance ?
Comment appelle-t-on en droit cette situation ?

15. Élisabeth âgée de 85 ans est atteinte de la maladie d’Alzheimer à un stade avancé. Il y a quinze jours
elle a fait don de ses bijoux de grande valeur à sa femme de ménage. Sa fille est affolée.
Que pouvez-vous lui dire ?