Code pénal
Art. 111-1 : Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes délits et contravention

Section 2 – La classification des infractions
§ 1 – La classification tripartite fondée sur la gravité de l’infraction
A – La classification tripartite
B – Les effets de cette classification
1 – Effets quant au régime de l’infraction
3 – Effets quant à la procédure

§ 2 – La classification fondée sur la nature de l’infraction
A – Les infractions politiques
1 – Définition des infractions politiques

Cass. crim, 20 août 1932, Grands arrêts n° 27

Cass. crim, 30 mars 2005 : infractions de presse

2 – Régime des infractions politiques.

B – Les infractions terroristes
1 – Définition des infractions terroristes

Textes du Code pénal : des actes de terrorisme ;

2 – Régime des infractions terroristes

Textes du Code pénal : dispositions particulières ;

Textes du Code de procédure pénale ;