Sur votre brouillon, vous obtenez ces extraits de l'arrêt.
la
banque avait renoncé au bénéfice du gage
la caution était
déchargée de son obligation
Dans le cadre de l'application de l'art. 2037 du Code civil
Si
la banque, en principe n'est pas tenue de demander l'attribution judiciaire
du gage,
elle avait ici l'obligation de le faire.
Elle a commis une faute (de commission, d'omission, imputable ... ?).
la
banque a privé la caution de son droit préférentiel sur
le gage
et que le fait que le gage ne confère pas un droit de rétention
ne joue pas
Chambre mixte
Rappel
: le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Il faudrait donc agencer ces extraits et les idées en 4 rubriques
D'emblée, cherchez si on ne pourrait pas les assembler de façon plus logique
2 min avant de
