Vous devez avoir agencé les extraits ainsi.
la banque avait renoncé au bénéfice du gage
Dans le cadre de l'application de l'art. 2037 du Code civil
Si
la banque, en principe n'est pas tenue de demander l'attribution judiciaire
du gage,
elle avait ici l'obligation de le faire.
Elle a commis une faute (de commission, d'omission, imputable ... ?).
la caution était déchargée de son obligation
la
banque a privé la caution de son droit préférentiel sur
le gage
et que le fait que le gage ne confère pas un droit de rétention
ne joue pas
Chambre mixte
Notez, autour de ces extraits, ce qu'ils vous inspirent, en cherchant des idées dans les textes du Code civil, dans la jurisprudence que vous avez étudiée, dans les débats de doctrine et dans vos cours (cet arrêt a été vu en TD, vous devez donc avoir des souvenirs magnifiques de recherches palpitantes en BU).
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