Séance
n° 4 - Comprendre les décisions de justice
Dans le dossier
de TD :
Supports
méthodologiques
· Document n° 1 : la structure des décisions de justice
· Document n° 2 : l’élaboration d’une
fiche d’arrêt
Liste
des autres documents
· Document n° 3 : J.-F. Weber, Comprendre un arrêt
de la Cour de cassation rendu en matière civile - BICC,
n° 702 du 15 mai 2009 (fiche méthodologique)
· Document n° 4 : T.G.I Nanterre, 5 octobre 2006
· Document n° 5 : Bordeaux,
18 décembre 2008
· Document n° 6 :
Civ. 1ère, 5 décembre 2006, Bull. civ I, n°534
· Document n° 7 : Cass.
Ch. mixte, 18 mai 2007, Bull. ch.mixte, n°3
Bibliographie
· Daniel TRICOT., L’élaboration d’un arrêt
de la Cour de Cassation – JCP 2004 I. 108,
· A. TOUFFAIT et A. TUNC., Pour une motivation plus explicite
des décisions de justice, notamment celles de la Cour de cassation
: RTD civ. 1974, p. 487,
· Cour de Cassation., Fiche méthodologique : La rédaction
des arrêts – BICC
2005, n° 613
Travail
à réaliser
· Exercice n° 1 - élaborer une fiche d’arrêt
pour chacune des décisions de la séance
· Exercice n° 2 - définir les expressions et termes
juridiques suivants : syllogisme judiciaire - équité -
juge des référés - débouté -moyens
- précédent - assignation - requête - coutume