Méthode de lecture des arrêts de la Cour de cassation

J.-F. Weber, Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile - BICC, n° 702 du 15 mai 2009 (fiche méthodologique)

Cour de Cassation., Fiche méthodologique : La rédaction des arrêts – BICC 2005, n° 613

 

· Cass. soc., 27 oct. 2004 (pourvoi n° 04-41008) - Bull. civ. V, n° 267
· Cass. soc., 28 sept. 2008 (pourvoi n° 06-45579) - Bull. civ. V, n° 175
· Cass. civ. 2, 10 sept. 2009 + Cass. soc., juill. 2009 + Cass. civ. 1, 13 juill. 2004

· AUBERT J.-L., Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile - conférence donnée le 15 mars 2005 dans le cadre du cycle « Droit et technique de cassation »

· Interprétation et portée des arrêts de la Cour de cassation en matière civile - BICC n° 661 du 15 mai 2007

 

Un petit tour à la Cour de cassation ?

Sinon j'ai aussi la Cour suprême d'Autriche