En principe, vous devez avoir relevé les maigres mots suivants :
Mais attendu qu'en retenant que la
banque avait renoncé au bénéfice du gage, la cour
d'appel en a exactement déduit que la caution était
déchargée de son obligation ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Il convient de relever d'autre indices dans l'arrêt, avec la plus grande prudence.
Tout d'abord, c'est un arrêt de chambre mixte. Ce qui signifie qu'il y avait controverse entre deux chambres : cet arrêt tranche... Mais quoi donc ?
Ensuite,
la cour de cassation rejette un pourvoi. Elle se prononce en contredisant les
arguments du pourvoi.
Le pourvoi dit :
1 / que l'application de l'article
2037 du Code civil est subordonnée à un fait
de commission ou d'omission, mais imputable au créancier, c'est-à-dire
fautif et que le créancier gagiste n'est pas tenu de
demander l'attribution judiciaire de son gage ; qu'en énonçant,
pour décharger M. X... de son obligation de caution envers la banque
créancière, que le moyen de défense de celle-ci, qui se
contente de soutenir qu'elle n'avait aucune obligation de solliciter l'attribution
judiciaire de son gage, ne saurait la convaincre, la cour d'appel a violé,
par fausse application, l'article 2078 du Code civil, ensemble l'article 2037
du même code
La
cour de cassation considère donc, à peu près comme la CA
que
Dans le cadre de l'application de l'art. 2037 du Code civil
Si
la banque, en principe n'est pas tenue de demander l'attribution judiciaire
du gage,
elle avait ici l'obligation de le faire.
Elle a commis une faute (de commission, d'omission, imputable ... ?).
Le
pourvoi dit :
2 / qu'en se bornant
à affirmer qu'en négligeant de faire valoir ses droits de créancier
nanti dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société,
la banque avait indubitablement privé la caution de son droit
préférentiel sur le gage, la cour d'appel, qui n'a pas
caractérisé une faute imputable à la banque créancière,
titulaire d'un nantissement sur le matériel et l'outillage ne
lui conférant pas un droit de rétention, n'a pas donné
de base légale à sa décision au regard de l'article 2037
du Code civil
La
cour de cassation considère donc certainement, à peu près
comme la CA, que
la banque a privé la caution de son droit préférentiel
sur le gage
et que le fait que le gage ne confère pas un droit de rétention
ne joue pas
Récapitulons les éléments :
la
banque avait renoncé au bénéfice du gage
la caution était
déchargée de son obligation
Dans le cadre de l'application de l'art. 2037 du Code civil
Si
la banque, en principe n'est pas tenue de demander l'attribution judiciaire
du gage,
elle avait ici l'obligation de le faire.
Elle a commis une faute (de commission, d'omission, imputable ... ?).
la
banque a privé la caution de son droit préférentiel sur
le gage
et que le fait que le gage ne confère pas un droit de rétention
ne joue pas
Chambre mixte
De ces quelques mots, nous allons faire un plan.