Des idées précédentes
il faut extraire 4 blocs, qui constitueront un plan en
deux parties
deux sous-parties
Nous avions quatres axes clé... ça tombe bien !
Deux grandes lignes apparaissent :
- 1326 ne fonde plus la validité
du cautionnement mais seulement sa preuve
- une mention manuscrite
incomplète vaut commencement de preuve par écrit qui peut être
complété
Il suffit de mettre de l'ordre et de
touver des titres. Les éléments de la page précédente
sont volontairement replacés tels quels.
Le tout doit être rédigé et développé de nouveau,
clairement et élégamment.
I - L'article 1326 et la preuve du cautionnement
A - Les dangers du contrat de cautionnement
acte par lequel une partie s'engage unilatéralement
Définition des actes unilatéraux et des contrats unilatéraux.
Définition du cautionnement, acte unilatéral
Danger du cautionnement, nécessité de protection
On veut s'assurer du consentement intègre des contractants, de la conscience qu'ils ont de la gravité de leur engagement.
Les vices du consentements ne suffisant pas en matière de cautionnement, la jp et le législateur ont posé des exigences de formes.
B - Une mention manuscrite imposée ad probationem
1326
Preuve des actes unilatéraux : double exemplaire, somme en lettres et en chiffres signés des deux.
Rappel du rôle des formes en droit des contrats, ad probationem ou ad validitatem.rappel des évolutions de la jurisprudence concernant l'application de 1326 au cautionnement, ad probationem, ad validitatem pendant quelques temps
Aujourd'hui, 1326 n'est imposé qu'ad probationem ce que rappelle cet arrêt.
Le législateur a imposé des mentions manuscrites (Code conso) destinées à protégr les personnes les plus faibles : rappel
Il n'est donc plus nécessaire d'imposer 1326 ad probationem.
II - La valeur de la mention manuscrite incomplète
A - Un contrat non dépourvu de force probante
faute d'indication du montant en chiffres de la somme cautionnée
Nouvelle sévérité à l'égard des cautions ici : non seulement 1326 n'est plus imposé pour la validité du contrat, mais encore, la mention incomplète ne prive plus le contrat de toute force probante.
Rappel de la jurisprudence concernant les mentions manuscrites ad validitatem, comparez
Nouvelle tendance dans le droit du cautionnement : le législateur a suffisamment multiplié les mécanismes de protection de la caution (mentions manuscrites, information en cours de garantie, proportionnalité du cautionnement,...).
La caution ne bénéficie plus de régimes d'exception lorsqu'il s'agit d'appliquer le droit commun des contrats et de la preuve.
Trop de protections favorise les cautions de mauvaise foi et diminue la confiance des créanciers.
B - Un commencement de preuve par écrit à compléter
commencement de preuve par écrit du cautionnement
Une mention manuscrite de 1326 incomplète, jadis, pouvait entraîner l'annulation du contrat.
Ici, la cour de cassation rappelle que 1326 n'est imposé qu'à titre de preuve.
Le cautionnement désormais, est traité comme n'importe quel autre contrat : si le support écrit est imparfait, il sert de commencement de preuve pas écrit.Il faut le compléter.
Rappel de la jp sur les éléments extrinsèques
Rédigez tout cela correctement, en n'oubliant pas les chapeaux introductifs et les transitions.
Introduction : voir la méthode de commentaire d'arrêt