Sur votre brouillon, vous obtenez 4 extraits de l'arrêt.

Rappel : le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Puisque 4 extraits ont été dégagés, le plan est bien parti.

Notez, autour de ces extraits, ce qu'ils vous inspirent, en cherchant des idées dans les textes du Code civil, dans la jurisprudence que vous avez étudiée, dans les débats de doctrine et dans votre cours.

3/4 d'heures

1326

Preuve des actes unilatéraux : double exemplaire, somme en lettres et en chiffres signés des deux.
Rappel du rôle des formes en droit des contrats, ad probationem ou ad validitatem.

rappel des évolutions de la jurisprudence concernant l'application de 1326 au cautionnement,
ad probationem, ad validitatem pendant quelques temps
Aujourd'hui, 1326 n'est imposé qu'ad probationem ce que rappelle cet arrêt.
Le législateur a imposé dans des textes du Code conso des mentions manuscrites destinées à protéger les personnes les plus faibles : rappel ...
Il n'est donc plus nécessaire d'imposer 1326 ad probationem.

acte par lequel une partie s'engage unilatéralement

Définition des actes unilatéraux et des contrats unilatéraux.
Définition du cautionnement, acte unilatéral
Danger du cautionnement, nécessité de protection
On veut s'assurer du consentement intègre des contractants, de la conscience qu'ils ont de la gravité de leur engagement.
Les vices du consentements ne suffisant pas en matière de cautionnement, la jp et le législateur ont posé des exigences de formes.

faute d'indication du montant en chiffres de la somme cautionnée

Nouvelle sévérité à l'égard des cautions ici : non seulement 1326 n'est plus imposé pour la validité du contrat,
mais encore, la mention incomplète ne prive plus le contrat de toute force probante.

Rappel de la jurisprudence concernant les mentions manuscrites ad validitatem, comparez

Nouvelle tendance dans le droit du cautionnement : le législateur a suffisamment multiplié les mécanismes de protection de la caution (mentions manuscrites, information en cours de garantie, proportionnalité du cautionnement,...).
La caution ne bénéficie plus de régimes d'exception lorsqu'il s'agit d'appliquer le droit commun des contrats et de la preuve.
Trop de protections favorise les cautions de mauvaise foi et diminue la confiance des créanciers.

commencement de preuve par écrit du cautionnement

Une mention manuscrite de 1326 incomplète, jadis, pouvait entraîner l'annulation du contrat.
Ici, la cour de cassation rappelle que 1326 n'est imposé qu'à titre de preuve.
Le cautionnement désormais, est traité comme n'importe quel autre contrat : si le support écrit est imparfait, il sert de commencement de preuve pas écrit.

Il faut le compléter.
Rappel de la jp sur les éléments extrinsèques

vos grandes lignes sont établies
vos idées sont notées,
il faut préciser le plan