Sur votre brouillon, vous obtenez 6 extraits de l'arrêt.
Rappel
: le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Il faudra, à terme, en regrouper certains pour obtenir 4 grandes idées.
Notez, autour de ces extraits, ce qu'ils vous inspirent, en cherchant des idées dans les textes du Code civil, dans la jurisprudence que vous avez étudiée (antérieure ou postérieure à l'arrêt), dans les débats de doctrine et dans votre cours.
3/4 d'heures
Vous devez arriver à quelque chose qui ressemble à cela :
solvabilité
L'erreur sur la solvabilité du débiteur principal est une erreur
sur une personne 1/3 au contrat, sur un élément extérieur
au contrat de cautionnement.
Or l'erreur vice du consentement n'est sanctionnée par la nullité
que si elle porte sur une qualité substantielle de l'objet du contrat
L'éventuelle insolvabilité du débiteur principale est la raison d'être du cautionnement ; on ne peut donc la sanctionner pour erreur.
au jour de son engagement la condition déterminante de celui-ci
Pourtant c'est une erreur qui détermine le consentement de la caution : elle ne s'engage que parce qu'elle pense que le débiteur principal est solvable.
La jp l'a longtemps sanctionné à condition que la solvabilité soit une condition déterminante entrée dans le champs contractuel : les juges soulignent que ce n'est pas le cas en l'espèce.
Assouplissement de la jp in Cass. com. 1er octobre 2002 : la solvabilité du déb principal est une condition tacite.
erreur
art. 1110 du code civil : seules les erreurs sur la sustance et sur la personne
sont admises (rappel des conditions vues en droit des contrats)
Dans un contrat de cautionnement : la chose est la dette cautionnée ;
la personne est le créancier.
pas été en mesure d'apprécier les risques inhérents à son acte de cautionnement
Il ne suffit pas de prétendre qu'on n'a pas su apprécier le risque, un cautionnement est toujours une opération très risquée. Il n'y a pas de cautionnement sans risque.
dol
art. 1116 du Code civil, rappeler les conditions du dol vues en droit des contrats.
Parmis ces conditions, le dol doit émaner du cocontractant.
nullité que s'il émane du cocontractant
Le dol d'un tiers ne permet pas d'obtenir la nullité du contrat, les juges le rappellent régulièrement, tout particulièrement dans le cadre des cautionnements. Citer de la jp ultérieure (ex : civ 1, 13 novembre 2002)
Cette restriction du dommaine d'application du dol pose problème : la plupart du temps, dans les faits, le dol émane du débiteur principal, qui veut absolument obtenir un prêt et manipule la caution à cette fin.
Pourtant c'est un tiers très proche...
+ Exception concernant le dol d'un cofidéjusseur
+ Projet Catala de réforme du droit des contrats : cette exigence du
dol du cocontractant devrait être abandonnée
vos
grandes lignes sont établies
vos idées sont notées,
il faut préciser le plan