En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :

Mais attendu, d'une part, que M. Scotte n'a pas prétendu dans ses conclusions qu'il avait fait de la solvabilité de la société EPP au jour de son engagement la condition déterminante de celui-ci; que la cour d'appel a relevé que si M. Scotte invoquait une erreur susceptible d'avoir vicié son consentement, il s'était borné à soutenir n'avoir pas été en mesure d'apprécier les risques inhérents à son acte de cautionnement, ce que l'instance pénale en cours devait permettre d'établir; qu'elle en a justement déduit que la décision à intervenir sur l'action publique n'était pas de nature à influer sur celle devant être rendue par la juridiction civile;

Attendu, d'autre part, que le cautionnement étant un contrat qui se forme par l'échange des consentements entre la caution et le créancier, le dol ne peut entraîner la nullité que s'il émane du cocontractant; que la cour d'appel, qui a constaté que le Crédit Lyonnais n'était pas visé par la plainte de M. Scotte, n'avait pas dès lors à répondre à ses conclusions inopérantes invoquant un dol susceptible d'avoir vicié le consentement de M. Scotte et émanant de M. Grasset;

 

De ces quelques mots, nous allons faire un plan.

 

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