En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :

Attendu que, pour déclarer M.Al...h (M. X) et la société Direct marketing solutions coupables de tromperie, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part, que l'article L. 213-1 du code de la consommation, en vue d'assurer la loyauté des transactions commerciales, s'applique à tous les stades de commercialisation du produit, d'autre part, que la responsabilité pénale de la personne morale a été engagée par son représentant, M.Alech, président de la société, qui a agi en son nom et pour son compte, la cour d'appel a justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de tromperie dont elle a déclaré les prévenus coupables
D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond, des faits et circonstances, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ;

Sur votre brouillon, vous obtenez plusieurs extraits d'arrêt.

 

M.A...h (M. X) et la société Direct marketing solutions coupables de tromperie

la responsabilité pénale de la personne morale a été engagée par son représentant, M.A...h (M. X), président de la société, qui a agi en son nom et pour son compte

caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de tromperie

 

De ces quelques mots, nous allons faire un plan.

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