En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :
Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher
si, compte tenu des conditions de visibilité, l'insuffisance de signalisation du tracteur équipé d'une débroussailleuse n'était pas constitutive d'une faute ayant nécessairement contribué au dommage
et si le maire ou son délégataire
avait donné les instructions et exercé
une surveillance suffisantes pour l'éviter, la chambre
de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
D'où il suit que la cassation est encourue ;
Par ces motifs : CASSE et ANNULE
Sur votre brouillon, vous obtenez plusieurs extraits d'arrêt.
compte tenu des conditions de visibilité, l'insuffisance de signalisation du tracteur équipé d'une débroussailleuse
faute ayant nécessairement contribué au dommage
le maire ou son délégataire
donné les instructions et exercé une surveillance suffisantes
pour l'éviter
De ces quelques mots, nous allons faire un plan.