Le commentaire doit porter uniquement sur l'arrêt de la cour de cassation.

Votre plan doit être trouvé dans ces éléments là :

Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si , compte tenu des conditions de visibilité, l'insuffisance de signalisation du tracteur équipé d'une débroussailleuse n'était pas constitutive d'une faute ayant nécessairement contribué au dommage et si le maire ou son délégataire avait donné les instructions et exercé une surveillance suffisantes pour l'éviter, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
D'où il suit que la cassation est encourue ;
Par ces motifs : CASSE et ANNULE

La Cour de cassation dans son visa souligne que la Cour d'appel n'a pas suffisamment justifié sa décision. On ne va pas détailler outre mesure cet aspect. En revanche, il convient de garder cela à l'esprit : la Chambre de l'instruction, n'a pas forcément tort d'avoir retenu le non lieu. Mais la démonstration est insuffisante.

On va donc se consacrer à cette partie de l'arrêt pour trouver le plan :

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si , compte tenu des conditions de visibilité, l'insuffisance de signalisation du tracteur équipé d'une débroussailleuse n'était pas constitutive d'une faute ayant nécessairement contribué au dommage et si le maire ou son délégataire avait donné les instructions et exercé une surveillance suffisantes pour l'éviter, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
D'où il suit que la cassation est encourue ;
Par ces motifs : CASSE et ANNULE

Relevez les mots clés, et