Sur votre brouillon, vous obtenez plusieurs extraits d'arrêt.
coupable d'homicide involontaire
complicité de conduite d'un véhicule sans permis
remis volontairement les clés
il savait que celui-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l'emprise de l'alcool
ne pouvait ignorer le risque d'accident encouru par la victime en lui permettant de conduire dans de telles circonstances
contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage
commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer
sciemment facilité la consommation du délit de conduite sans permis
Rappel
: le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Il faudra, à terme, en rapprocher certains pour obtenir 4 grandes idées.
A
l'évidence, il y a ici deux fondements de condamnation, l'un sur une
faute d'imprudence, l'autre sur une complicité.
Les
deux grandes parties du commentaire sont évidentes.
I - coupable d'homicide involontaire
II - complicité de conduite d'un véhicule sans permis
Il convient de repérer parmi les notions mises en évidence, celles qui se rapportent à l'une ou l'autre notion
I - coupable d'homicide involontaire
remis volontairement les clés
il savait que celui-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l'emprise de l'alcool
ne pouvait ignorer le risque d'accident encouru par la victime en lui permettant de conduire dans de telles circonstances
contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage
commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer
II - complicité de conduite d'un véhicule sans permis
sciemment facilité la consommation du délit de conduite sans permis
remis volontairement les clés
il savait que celui-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l'emprise de l'alcool
Il
faut maintenant rechercher des idées