Sur votre brouillon, vous obtenez plusieurs extraits d'arrêt.

 

coupable d'homicide involontaire

complicité de conduite d'un véhicule sans permis

remis volontairement les clés

il savait que celui-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l'emprise de l'alcool

ne pouvait ignorer le risque d'accident encouru par la victime en lui permettant de conduire dans de telles circonstances

contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage

commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer

sciemment facilité la consommation du délit de conduite sans permis

Rappel : le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Il faudra, à terme, en rapprocher certains pour obtenir 4 grandes idées.

A l'évidence, il y a ici deux fondements de condamnation, l'un sur une faute d'imprudence, l'autre sur une complicité.
Les deux grandes parties du commentaire sont évidentes.

I - coupable d'homicide involontaire

II - complicité de conduite d'un véhicule sans permis

Il convient de repérer parmi les notions mises en évidence, celles qui se rapportent à l'une ou l'autre notion

 

I - coupable d'homicide involontaire

remis volontairement les clés

il savait que celui-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l'emprise de l'alcool

ne pouvait ignorer le risque d'accident encouru par la victime en lui permettant de conduire dans de telles circonstances

contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage

commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer

II - complicité de conduite d'un véhicule sans permis

sciemment facilité la consommation du délit de conduite sans permis

remis volontairement les clés

il savait que celui-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l'emprise de l'alcool

Il faut maintenant rechercher des idées

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