Dans un éclair de mansuétude déraisonnable, l'auteur du sujet a même mâché le travail, faisant imprimer en gras les quelques mots clés...
Son bon coeur la perdra... mais soit,

Le commentaire doit porter uniquement sur l'arrêt de la cour de cassation.
On ne vous demande pas de commenter ni l'arrêt de la CA, ni le pourvoi.

Votre plan doit être trouvé dans ces éléments là :

Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, qui établissent que le prévenu n'a pas accompli les diligences normales, compte tenu de la nature de ses fonctions ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, et d'où il résulte que le dommage de la victime a été directement causé par une accumulation d'imprudences et de négligences, la cour d'appel a justifié sa décision ;

 

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