Correction étape par étape
Préalable indispensable : Méthode de commentaire d'arrêt
Voici donc l'arrêt à commenter... en trois heures
Cour de Cassation
Chambre criminelle
Audience publique du 4 septembre 2007 Rejet
N° de pourvoi : 06-88012 Inédit
Attendu que, pour déclarer Jean-Michel X...,
chirurgien qualifié en urologie, coupable de blessures involontaires
sur la personne de Viviane Z..., l'arrêt retient
qu'il a, au début du mois d'octobre 1997, diagnostiqué,
à la suite de divers examens, chez sa patiente de 36 ans souffrant de
troubles de la fonction urinaire et d'hématuries, une neurofibromatose
vésicale de Recklinghausen, maladie extrêmement rare, et qu'il
a, en l'absence de toute urgence, alors que la biopsie ne révélait
pas de malignité des tissus prélevés, sans faire de recherches
bibliographiques, sans s'entourer des conseils de spécialistes de cette
pathologie et sans procéder aux examens complémentaires qui auraient
permis de préciser l'étendue des lésions, proposé
à sa patiente de réaliser sur sa personne une cystectomie partielle
dès le 17 octobre 1997 ; que l'arrêt relève
encore qu'en fin d'après-midi, tandis qu'il était, selon
ses propres déclarations, fatigué par deux précédentes
opérations, il a effectué celle-ci en deux heures et quarante
cinq minutes alors qu'une telle intervention requiert, selon l'ensemble de la
communauté des urologues, une durée de quatre à cinq heures
;
Que les juges ajoutent qu'ayant, selon ses explications,
découvert pendant l'opération la présence d'une volumineuse
lésion vésicale adhérant à l'utérus, Jean-Michel
X... a pratiqué sur la patiente une hystérectomie et une cystectomie
totales, avant de tenter une reconstruction de la fonction vésicale par
iléo-cystoplastie et que, dans sa hâte d'en terminer au plus tôt,
il a oublié de refermer le mésentère et incarcéré
une anse intestinale dans la paroi abdominale ;
qu'ils relèvent enfin que, la patiente ayant
été victime dans les suites opératoires d'un syndrome occlusif,
Jean-Michel X... a laissé un confrère reprendre seul l'intervention,
le 30 octobre 1997, sans l'assister, et que les praticiens de l'hôpital
parisien où la malade a été transférée le
3 novembre 1997, après avoir constaté qu'elle était atteinte
d'une péritonite généralisée pulvérulente
et d'un abcès en rapport avec la désunion de la vessie iléale
et de l'anastomose ouverte dans la vessie iléale que leur confrère
avait tenté de réaliser, ont dû procéder à
de nouvelles interventions ;
Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations,
qui établissent que le prévenu n'a pas accompli les diligences
normales, compte tenu de la nature de ses fonctions ainsi que du pouvoir et
des moyens dont il disposait, et d'où il résulte que
le dommage de la victime a été directement causé
par une accumulation d'imprudences et de négligences,
la cour d'appel a justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
Vous avez remarqué d'emblée que, dans un accès de générosité surprenante de la part de l'auteur du sujet, l'arrêt ici donné en commentaire n'est qu'un simple extrait, la lecture des arguments kilométriques du pourvoi vous ayant été épargnée.
Première
chose : vous faites la fiche d'arrêt brièvement au brouillon :
les faits, la procédure,
et c'est tout puisque vous ignorez les arguments du pourvoi.
Les arguments de la CA sont repris par la Cour de cassation, inutile donc de
les reprendre dans l'intro en dehors du récit des faits.
Ne
rédigez rien au brouillon : tout doit être sous forme de notes,
sauf la première phrase de votre introduction, destinée à
présenter l'arrêt.
Vous repérez bien dans l'arrêt les parties contenant la position de la Cour de cassation (ici après Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations).
Ceci doit être fait en 5 à 10 min.