Des idées précédentes
il faut extraire 4 blocs, qui constitueront un plan en
deux parties
deux sous-parties
Le plan de ce commentaire tombait sous
le sens (merci qui ?)
et deux thèmes distincts apparaissaient d'emblée :
- l'intention,
thème de la partie de l'arrêt
suivante : Vu ledit article ;
Attendu que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause,
d'une prescription légale ou réglementaire implique, de la part
de son auteur, l'intention coupable exigée par ce texte ;
- l'erreur sur le droit
thème de la partie de l'arrêt suivante : Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que le prévenu n'alléguait pas avoir commis une erreur sur le droit au sens de l'article 122-3 du Code pénal, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
Il suffit de mettre
de l'ordre dans la page précédente et de touver des titres. Les
éléments de la page précédente sont volontairement
replacés tels quels.
Le tout doit être rédigé et développé de nouveau,
clairement et élégamment.
I - La faute intentionnelle présumée
(ou bien : Acquisition illégale d'espèces protégées et intention)
A - L'élément moral indispensable à toute infraction
ledit
article
La cour de cassation reprend ici à son compte
l'article du Code pénal cité par le pourvoi : l'art. 121-3 al.
1
"Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le
commettre."
violation d'une prescription
légale ou réglementaire
Définition de l’élément
moral (culpabilité et imputabilité)
Rappel de cette exigence, tout particulièrement depuis le Code de 92
Rappel du principe de légalité pénale
qui s’étend aux règlements émanant du pouvoir exécutif
comme c’est le cas ici
implique
l'intention coupable exigée
par ce texte
Définition de l’intention
coupable (tension de la volonté vers un résultat, volonté
de heurter une valeur sociale pénalement protégée…),
caractère indispensable en principe (121-3 al 1)
En l'espèce : visiblement, comme le relève la CA, le prévenu
n'a pas eu conscience de l'illégalité de son acte (préciser)
B - L'intention présumée
implique
l'intention coupable exigée
par ce texte
La cour de cass. rappelle ici que l’intention
peut être présumée
Rappel de Salabiaku
violation, en connaissance
de cause
La cour de cassation
précise : «en connaissance de cause»; or nul n’est
censé ignorer la loi
Ce qui est présumé ici, c’est que l’auteur connaissait
le texte et a agi malgré cette connaissance.
Cette présomption peut être renversée grâce à
la preuve d’une erreur sur le droit
II - L'erreur sur le droit envisagée
(ou bien : Acquisition illégale d'espèces protégées et erreur sur le droit)
A - L'erreur non alléguée par le prévenu
122-3
"N'est pas pénalement responsable la personne
qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas
en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte."
L’erreur de droit une cause subjective d’irresponsabilité
pénale
Nouveauté du Code de 92
Exception au principe "nul n’est censé ignorer la loi"
le prévenu n'alléguait pas une erreur sur le droit
L’erreur doit être invoquée par l’auteur
de l’infraction lui-même. Elle ne peut pas être soulevée
d’office par les juges du fond. L’intérêt principal
de cet arrêt est d’ailleurs de rappeler fermement ce principe
Déjà formulé dans un arrêt cass. crim. 15 novembre
1995.
Ceci apparait dans l'art. 122-3 : "N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie..."
Ce principe est commun à toute cause d'irresponsabilité.
B - L'erreur rarement admise
122-3
Conditions découlant de 122-3
- Il doit s’agir d’une erreur sur le droit. Peu importe l’erreur
de fait
- L’auteur doit avoir accomplit l’acte en croyant que sont comportement
était légal : un simple doute ne suffit pas
- L’erreur de droit n’est admise que si elle est invincible, si
elle ne pouvait être évitée par l’auteur de l’infraction
Quand bien même cette erreur aurait été invoquée
par l’auteur, il n’est pas certain que les juges de la cour de cassation
l’auraient admise : l’erreur de droit n’est admise que si
elle est invincible, excusable, si elle ne pouvait être évitée
par l’auteur de l’infraction.
Sur ce dernier point, la jp est tellement sévère que, au bout
du compte, l’erreur de droit ne peut presque jamais être invoquée
(…)
En l'espèce, le prévenu aurait pu facilement savoir que
l'espèce qu'il souhaitait acquérir était protégée
Rédigez tout cela correctement, en n'oubliant pas les chapeaux introductifs et les transitions.
Introduction : voir la méthode de commentaire d'arrêt