En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :
Vu ledit article
;
Attendu que la seule constatation de la violation, en
connaissance de cause, d'une prescription légale ou réglementaire
implique, de la part de son auteur, l'intention
coupable exigée par ce texte ;
Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que le
prévenu n'alléguait pas avoir
commis une erreur sur le droit au sens de l'article
122-3 du Code pénal, la cour d'appel a méconnu
le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
De ces quelques mots, nous allons faire un plan.