En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :

Vu ledit article ;
Attendu que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d'une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l'intention coupable exigée par ce texte ;

Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que
le prévenu n'alléguait pas avoir commis une erreur sur le droit au sens de l'article 122-3 du Code pénal, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

 

De ces quelques mots, nous allons faire un plan.

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