Le commentaire doit porter uniquement sur l'arrêt de la cour de cassation.
On ne vous demande pas de commenter ni l'arrêt de la CA, ni le pourvoi.

Votre plan doit être trouvé dans ces éléments là :

Vu ledit article ;
Attendu que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d'une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l'intention coupable exigée par ce texte ;

Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que le prévenu n'alléguait pas avoir commis une erreur sur le droit au sens de l'article 122-3 du Code pénal, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

Relevez les mots clés, et