Sur votre brouillon, vous obtenez plusieurs extraits d'arrêt.

Rappel : le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Il faudra, à terme, en regrouper certains pour obtenir 4 grandes idées.

Notez, autour de ces extraits , ce qu'ils vous inspirent, en cherchant des idées dans les textes du Code civil, dans la jurisprudence que vous avez étudiée, dans les débats de doctrine et dans votre cours.

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Vous devez arriver à quelque chose qui ressemble à cela :

l'article 701
Cet art. du Code civil est recopié dans l'attendu de principe

propriétaire du fonds débiteur
C’est bien le fonds qui est débiteur, pas la personne (+ explications)
Il est "débiteur" (l'arrêt dit aussi "assujetti", "servant"), c'est une "charge"
Comme c’est une charge, la servitude doit être déterminée de façon à gêner le moins possible le fonds débiteur
Assiette : L. 152-14 code rural : l’assiette est déterminée « dans les conditions les plus rationnelles et les moins dommageable à l’exploitation présente et future de ces fonds, à charge d’une juste et préalable indemnité »

la servitude
Définition des servitudes (637)
Quelques mots sur la servitude de passage pour la canalisation des eaux usées = servitude d’aqueduc : application du code rural (L. 152-15, sous 644 dans le Code civil)
Servitude légale
Le code rural pose un régime similaire aux servitudes de passage de 682

diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode, changer l'état des lieux, transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent

Explications, exemples
Possibilité de modifier l’assiette par convention, les contractants ayant alors toute liberté
En l’absence de convention, le code propose une porte de sortie

devenue plus onéreuse ou l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses

La modification est possible à plusieurs conditions :
1e condition - la situation du propriétaire débiteur est devenue trop défavorable

offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode qu'il ne pourrait le refuser

2e condition – le changement proposé n’aggrave pas la servitude
3e condition : l’initiative ne peut venir que du proprio du fond servant
Pas de convention ici : il y a certes une offre, mais si les conditions sont réunies, pas de refus possible de la part du proprio du fonds dominant.


sauf stipulation contraire, doit en supporter les frais

C’est une précision au texte qu’apporte de la cour de cassation ici
La modification de l’assiette entraîne des frais : les canalisations doivent être déplacées, travaux importants, troubles pour celui qui bénéficie de l’aqueduc
Contrairement à ce que pensaient les juges de la CA, le caractère défavorable de l’ancienne assiette pour le fonds débiteur n’intervient pas dans le calcul des frais. Le fonds créancier de la servitude ne doit rien au fonds débiteur, quelles que soient les circonstances
Cette précision est dans la logique du texte : faire supporter les frais de la modif au fonds dominant serait un moyen d’aggraver la servitude
Sauf stipulation contraire : les juges rappellent la liberté contractuelle en cas de servitude par titre ; un contrat peut prévoir une autre répartition des frais

vos grandes lignes sont établies
vos idées sont notées,
il faut préciser le plan