Des idées précédentes
il faut extraire 4 blocs, qui constitueront un plan en
deux parties
deux sous-parties
Il était ici possible
de bâtir le plan en suivant tout simplement le fil de l'arrêt :
IA :
rappel sur les servitude et plus particulièrement la situation du propriétaire
du fonds débiteur
IB –
commentaire de : le propriétaire
du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à
en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode ; qu'ainsi, il ne peut
changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans
un endroit différent de celui où elle a été primitivement
assignée
IIA –
commentaire de : mais
que cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse
au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y
faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire
de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et
celui-ci ne pourrait le refuser
IIB – commentaire
de : sauf stipulation contraire, le propriétaire
du fonds servant qui sollicite la modification de l'assiette de la servitude
doit en supporter les frais, la cour d'appel a violé le texte susvisé
Autre possibilité :
baser tout le II sur : sauf
stipulation contraire, le propriétaire du fonds servant qui sollicite
la modification de l'assiette de la servitude doit en supporter les frais, la
cour d'appel a violé le texte susvisé
Il suffit de mettre de
l'ordre et de touver des titres. Les éléments de la page précédente
sont volontairement replacés tels quels.
Le tout doit être rédigé et développé de nouveau,
clairement et élégamment.
I - Le principe : la fixité des servitudes
A - La servitude, contrainte du propriétaire du fonds débiteur
la servitude
Définition des servitudes (637)
Quelques mots sur la servitude de passage pour la canalisation des eaux usées
= servitude d’aqueduc : application du code rural (L. 152-15, sous 644
dans le Code civil)
Servitude légale
Le code rural pose un régime similaire aux servitudes de passage de 682
propriétaire du fonds débiteur
C’est bien le fonds qui est débiteur, pas la personne (+ explications)
Il est "débiteur" (l'arrêt dit aussi "assujetti",
"servant"), c'est une "charge"
Comme c’est une charge, la servitude doit être déterminée
de façon à gêner le moins possible le fonds débiteur
Assiette : L. 152-14 code rural : l’assiette est déterminée
« dans les conditions les plus rationnelles et les moins dommageable à
l’exploitation présente et future de ces fonds, à charge
d’une juste et préalable indemnité »
B - L’interdiction d’aggraver la servitude
l'article 701
Cet art. du Code civil est recopié dans l'attendu de
principe
diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode,
changer l'état des lieux,
transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent
Explications, exemples
Possibilité de modifier l’assiette par convention, les contractants
ayant alors toute liberté
En l’absence de convention, le code propose une porte de sortie
II - L'exception : la modification de la servitude
A - Les conditions de la modification
devenue plus onéreuse ou l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses
La modification est possible à plusieurs conditions :
1e condition - la situation du propriétaire débiteur est devenue
trop défavorable
offrir au propriétaire de l'autre fonds
un endroit aussi commode qu'il ne
pourrait le refuser
2e condition – le changement proposé n’aggrave pas la servitude
3e condition : l’initiative ne peut venir que du proprio du fond servant
Pas de convention ici : il y a certes une offre, mais si les conditions sont
réunies, pas de refus possible de la part du proprio du fonds dominant.
B - Les conséquences financières de la modification
sauf stipulation contraire, doit en supporter
les frais
C’est une précision au texte qu’apporte de la cour de cassation
ici
La modification de l’assiette entraîne des frais : les canalisations
doivent être déplacées, travaux importants, troubles pour
celui qui bénéficie de l’aqueduc
Contrairement à ce que pensaient les juges de la CA, le caractère
défavorable de l’ancienne assiette pour le fonds débiteur
n’intervient pas dans le calcul des frais. Le fonds créancier de
la servitude ne doit rien au fonds débiteur, quelles que soient les circonstances
Cette précision est dans la logique du texte : faire supporter les frais
de la modif au fonds dominant serait un moyen d’aggraver la servitude
Sauf stipulation contraire : les juges rappellent la liberté contractuelle
en cas de servitude par titre ; un contrat peut prévoir une autre répartition
des frais
Rédigez tout cela correctement, en n'oubliant pas les chapeaux introductifs et les transitions.
Introduction : voir la méthode de commentaire d'arrêt