Sur votre brouillon, vous obtenez plusieurs extraits d'arrêt.

Rappel : le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Il faudra, à terme, en regrouper certains, en scinder d'autres, pour obtenir 4 grandes idées.

Notez, autour de ces extraits , ce qu'ils vous inspirent, en cherchant des idées dans les textes du Code civil, dans la jurisprudence que vous avez étudiée (antérieure ou postérieure à l'arrêt), dans les débats de doctrine et dans votre cours.

3/4 d'heures

Vous devez arriver à quelque chose qui ressemble à cela :

544
droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue

Rappel du caractère absolu du droit de propriété, contexte historique révolutionnaire et politique, DDHC ; JP consacrant ce caractère absolu + constitutionnel
Droit réel comprenant l'usus le fructus et l'abusus

pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ;

545

En l'espèce, il s'agit d'un empiètement, qui est une forme d'expropriation d'intérêt privé.
545 n'admet que l'expropriation d'intérêt public
La jp est strict, en cas d'empiètement, même négligeable, il faut détruire (cf arrêts vus en TD)
En l'espèce l'empiètement était effectivement négligeable et n'a d'ailleurs dérangé personne pendant 30 ans

2262

Toutes les actions réelles ou personnelles sont prescrites par 30 ans
Ici, on parle de la revendication de la propriété, droit réel.

propriété ne se perdant pas par le non-usage

Rappel de la jp constante

Comparer avec la servitude qui s'éteint par non usage 30aire.
Un empiètement ne crée pas une servitude (voir l'arrêt du 12 juin 2003, donné en 2è session)

revendication n'est pas susceptible de prescription extinctive

Le droit de propriété est perpétuel (tant que la chose dure)
transmis aux héritiers

En l'espèce, il y avait pourtant possession trentenaire : l'art. 2229 (en fait de meubles possession vaut titre) ne s'applique-t-il pas ?
Il y a ici possession de bonne foi (555)
Mais possession sur un acte illicite (JP du 13 nov 1989) = non, pas ici

Doit-on en déduire que l'art. 2229 ne s'applique pas en cas d'empiètement ?

En fait, les personnes auteurs de l'empiètement n'ont pas plaidé l'usucapion.
Elles n'ont plaidé que la prescription de l'action en revendication de la propriété.
Elles se sont trompées d'action !

vos grandes lignes sont établies
vos idées sont notées,
il faut préciser le plan