En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :
Vu l'article 544 du Code
civil, ensemble les articles 545 et 2262
du même Code ;
Attendu que la propriété est le droit de
jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu
qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois
ou par les règlements ;
Qu'en statuant ainsi, alors que la propriété ne se perdant pas par le non-usage, l'action en revendication n'est pas susceptible de prescription extinctive, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
De ces quelques mots, nous allons faire un plan.