En principe, vous devez avoir relevé à peu près les mots suivants :
Vu les articles 544, 552
du Code civil, ensemble l'article 637 du même
Code ;
Attendu que la propriété est le droit
de jouir et de disposer des choses de la manière
la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé
par les lois ou par les règlements ; que la propriété du
sol emporte la propriété du dessus et du
dessous ; qu'une servitude est
une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité
d'un héritage appartenant à un autre propriétaire
;
Qu'en statuant ainsi, alors qu'une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui, la cour d'appel a violé les textes susvisés
De ces quelques mots, nous allons faire un plan.