Le commentaire doit porter uniquement sur l'arrêt de la cour de cassation.
On ne vous demande pas de commenter ni l'arrêt de la CA, ni le pourvoi.

Votre plan doit être trouvé dans ces éléments là :

Vu les articles 544, 552 du Code civil, ensemble l'article 637 du même Code ;
Attendu que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui, la cour d'appel a violé les textes susvisés

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