Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 20 décembre 1960
Publié au bulletin CASSATION PARTIELLE.

Sur le premier moyen pris en sa première branche : attendu que le jeune Zanettin, âgé de deux ans et demi, qui se trouvait, accompagne de sa mère, au rayon des vêtements pour enfants, situe au cinquième étage des grands magasins du printemps, a jeté par-dessus la balustrade un tabouret, blessant au rez-de-chaussée Takis x... ;

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Mais sur les deuxième et troisième branches du premier moyen : vu l'article 1384 paragraphe 4 et 7 du code civil ;

Attendu que l'arrêt attaque s'est borne pour exonérer Zanettin pere, de la responsabilité du dommage résultant du geste de son fils a relever que la société des grands magasins du printemps a manque a l'obligation de sécurité dont elle est tenue en négligeant d'aménager le rayon et d'assurer la surveillance des enfants alors que leurs parents ont, par la force des choses, l'attention détournée de ceux-ci et qu'en accueillant dans un rayon spécialisé des enfants accompagnes de leurs parents elle sait pertinemment que ces derniers ne peuvent exercer efficacement leur surveillance ;

Attendu qu'en statuant par de tels motifs d'ordre général sans rechercher, si les parents, responsables du dommage cause par leurs enfants mineurs habitant avec eux, pouvaient, dans les circonstances de la cause, empêcher le fait qui donne lieu a cette responsabilité, la cour d'appel n'a pas suffisamment justifie sa décision sur ce point et a viole le texte vise ;
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Publication : N° 556