Code civil : responsabilité contractuelle ;

responsabilité délictuelle

CC, 9 novembre 1999 : l'art. 1382 du Code civil a valeur constitutionnelle ;

La responsabilité et ses transformations, conférence de G. Viney sur Canal U

GRERCA

 

Responsabilité fondée sur le risque ?

Saleilles, Le risque professionnel dans le Code civil, La réforme sociale janvier-juin 1898, p. 634

Saleilles, note au D. 1897, p. 433, sur la responsabilité du fait des choses

Planiol, Etudes sur la responsabilité civile, Rev. Crit. L. J. 1905, p. 277 et 1906 p. 80

 

 

projets français de réforme de la responsabilité civile

Projet 2017 ;

Projet 2016 ; communiqué de presse

Projet Catala, présenté par Mme le Professeur Viney

Projet Béteille du 9 juillet 2010
et le rapport Anziani et Béteille de 2009

 

 

Projets européens

European Group on Tort Law

Projet Von Bar

 

Introduction au droit anglo-saxon de la responsabilité

- le Professeur Robert Emerson explique la summa divisio du droit de la responsabilité et les trois cas de responsabilité civile : negligence, intentional torts, strict liability. Il prouve également que l'habit ne fait pas le moine. Ni le fou.

- une étudiante explique les éléments de la responsabilité pour négligence