Cass. Civ. 1ère, 18 février 1986
Sur le premier moyen :
Attendu, selon les juges du fond, que, par lettre du 31 mai 1977, la société
La Pensée Universelle, éditeur, a fait connaître à
M. Faubert, auteur d'un manuscrit, qu'elle était disposée à
le publier à certaines conditions et qu'elle s'engagerait pour sa part,
s'il donnait suite, à mettre en oeuvre plusieurs moyens publicitaires énumérés
dans ladite lettre parmi lesquels figuraient la recherche des jurys littéraires
susceptibles d'être séduits par l'ouvrage, ainsi que la présentation
de l'auteur à ces jurys, et la prospection des éditeurs étrangers
en vue de traductions ; que, dès le 3 juin 1977, M. Faubert a, par lettre,
exprimé son accord sans aucune réserve et que, les 4 et 6 juin,
l'éditeur et l'auteur ont signé un document imprimé reproduisant
l'ensemble des conditions prévues de la sorte, à l'exception toutefois
des deux clauses ci-dessus, lesquelles n'ont par la suite reçu aucune exécution
de la part de l'éditeur ; que l'auteur s'est prévalu de cette abstention
et a assigné La Pensée Universelle en paiement de dommages-intérêts,
le livre s'étant mal vendu ; que l'arrêt attaqué a partiellement
accueilli ses prétentions ;
Attendu que La Pensée Universelle reproche à la Cour d'appel d'avoir,
pour ce faire, dénaturé le contrat par addition ; Mais attendu que
l'arrêt attaqué énonce que la lettre du 31 mai 1977 de La
Pensée Universelle contenant notamment les deux clauses litigieuses indiquait
que, si " les conditions proposées ci-dessus " convenaient à
M. Faubert, elle lui adresserait " le contrat correspondant " ; qu'il
relève que cette offre a été immédiatement acceptée
par M. Faubert ; que, dès lors, eu égard à l'ambiguité
née du rapprochement de ces écrits avec celui qui a été
signé les 4et 6 juin 1977, la Cour d'appel qui a recherché qu'elle
était la commune intention des parties, a procédé à
une interprétation exclusive de toute dénaturation en raison de
sa nécessité ; que le grief doit être écarté
;
Sur le second moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt).
PAR CES MOTIFS :
REJETTE LE POURVOI
Bull. n° 31