Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 20 février 1996
N° de pourvoi: 94-12313
Publié au bulletin Rejet.

Sur le moyen unique :
Attendu que Mlle Edith Catherine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1994) d'avoir rejeté, faute d'intérêt légitime, la demande de changement de ses prénoms en ceux de " Ed Cath " ; qu'elle soutient qu'en prenant en considération le caractère du prénom choisi et son opportunité et non la motivation de la demanderesse et son intérêt au changement, la cour d'appel a violé l'article 60 du Code civil ;

Mais attendu que, tenue d'examiner tous les éléments du changement sollicité en vue d'en apprécier la légitimité, la cour d'appel a pu retenir que le désir de Mlle X... de substituer à ses prénoms leurs diminutifs, déjà habituellement utilisés dans la vie courante, ne reposait pas sur un intérêt de nature à justifier sa demande ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Publication : Bulletin 1996 I N° 98 p. 67