Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 63, alinéa 2 du code pénal, ensemble violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810,
" en ce que l'arrêt attaque a confirme l'ordonnance de non-lieu du 17 décembre 1970, au motif que l'information n'avait relève aucune faute professionnelle caractérisée qui puisse être notamment un élément constitutif du délit de non-assistance a personne en péril ;
" alors que ce délit comporte l'appréciation du fait que le prévenu pouvait notamment provoquer un secours, et qu'a défaut de toute appréciation sur cet élément du délit, l'arrêt attaque doit être considéré comme ayant omis de statuer sur un chef d'inculpation, celui de non-assistance a personne en péril " ;

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaque que, le 10 février 1967, a la suite du décès survenu le même jour de la dame x... Ginette, née z..., une information a été ouverte pour rechercher les causes de sa mort, information au cours de laquelle le docteur y... A été inculpe d'homicide involontaire et x... Alain, mari de la défunte, s'est constitue partie civile ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaque permettent a la cour de cassation de s'assurer que, contrairement a ce que soutient le moyen, la chambre d'accusation, saisie de l'appel de x... Contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a statue sur l'ensemble des faits dénoncés par la partie civile et, notamment, sur une éventuelle infraction a l'article 63, paragraphe 2° du code pénal ;
Qu'elle précise a cet égard que " l'information n'a révélé a l'encontre de l'inculpe aucune faute professionnelle caractérisée qui puisse être un élément constitutif du délit d'homicide involontaire ou du délit de non-assistance a personne en péril, la thérapeutique adéquate prescrite par lui n'ayant pas été appliquée en raison du refus obstine et même agressif de la dame x... " ;
Celle-ci " ayant d'ailleurs signe un certificat constatant le refus de sa part des soins prescrits " ;

Qu'il s'agit la d'appréciation que la partie civile n'est pas admise a discuter a l'appui de son seul pourvoi, selon les dispositions de l'article 575 du code de procédure pénale ;
Et attendu qu'il n'est ainsi justifie d'aucun des griefs énoncés a l'article 575 susvisé comme ouvrant a la partie civile seule le droit de se pourvoir en cassation, en l'absence de pourvoi du ministère public : déclare le pourvoi irrecevable

Publication : Bulletin Criminel Cour de Cassation Chambre criminelle N. 2 P. 4