Pénal spécial
Bébé secoué Wester-Ouisse
Exemples jurisprudentiels : Cass. crim. 16 janvier 2018 ; Cass. crim. 9 septembre 2014 ; Les recommandations de la HAS 2017 ; réponses de la HAS aux contestations ; contestations ;
Exemples jurisprudentiels :
Cass. crim. 16 janvier 2018 ;
Cass. crim. 9 septembre 2014 ;
Les recommandations de la HAS 2017 ;
réponses de la HAS aux contestations ;
contestations ;
Code pénal Code de la santé publique
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Code de la santé publique
Sources des arrêts : legifrance.gouv.fr
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