POINTS-CLES

1. - Le droit pénal du travail est souvent critiqué pour son caractère pléthorique. Le législateur élabore pourtant de nouvelles incriminations, destinées à protéger, non plus le corps ou les revenus du salarié, mais son esprit (n° 1 à 3).

DISCRIMINATIONS

2. - L’infraction de discrimination sexiste protège les hommes comme les femmes ; les discriminations positives échappent à la sanction (n° 12 à 23).
3. - En droit pénal, la victime ne bénéficie pas, en théorie, du régime de preuve allégé mis en place par le législateur en 2001 ; les moyens de preuves sont diversifiés et la victime qui souhaite y contribuer n’est pas tenue au principe de la loyauté des preuves (V. n° 28 à 32).
4. - La discrimination sexiste est incriminée dans deux codes, assortie de sanctions différentes, ce qui pose un problème de concours de qualifications (n° 33 et 34).

HARCELEMENTS

5 - Les infractions de harcèlement (sexuel ou moral) sont issues de l’expression récente et médiatisée d’un besoin des salariés, relayé par des juridictions compréhensives (n° 62 à 66).
6. - Les manifestations du harcèlement sexuel sont largement entendues ; elles supposent une coloration sexuelle, mais aussi obscène (n° 73 à 76).
7. - Le terme de « harcèlement » impose que les agissements soient répétés (V. n° 81 et 104).
8. - La preuve d’un harcèlement en droit pénal, comme la preuve de la discrimination, n’est pas allégée au profit de la victime, le Conseil Constitutionnel a rejeté cette solution (n° 78 à 80 et 112 à 119).
9. - Les harcèlements sont incriminés dans deux Codes, assortis de sanctions différentes ; on retrouve ici un problème de double qualification au sujet duquel le Conseil Constitutionnel s’est prononcé de façon contestable (n° 89à 92 et 130 à 132).
10. - Le harcèlement moral comprend une dimension psychologique évidente que le législateur a contourné sans l’éliminer totalement (V. n° 94, 95, 114 et 115).
11. - L’incrimination de harcèlement sexuel n’est pas limitée au cadre du travail, contrairement au harcèlement moral ; aucun rapport d’autorité n’est exigé dans l’une et l’autre infraction (V. n° 97 à 102).
12. - La définition des agissements de harcèlement utilise des termes ambitieux difficiles à cerner : les "droits du travailleur" et sa dignité (V. n° 105 à 112).
13. - L’élément moral du harcèlement moral comprend, selon le cas, un dol général ou un dol spécial (V. n° 125 à 129).
14. - La supposée victime d’un harcèlement doit prendre garde de ne pas être poursuivie pour diffamation ou dénonciation calomnieuse condamnation cependant très rare car il faut démontrer sa mauvaise foi (V. n° 133 à 142).

sommaire

I - INTRODUCTION

II – DISCRIMINATIONS.

A – Discriminations fondées sur l’apparence physique.
1° – Discriminations fondées sur le sexe
a) Motif sexiste.
1) Victimes
2) Discrimination positive
b) Mesures discriminatoires.
c) Preuve de la discrimination sexiste
1) Inversion de la charge de la preuve inopérante en droit pénal
2) Modes de preuve de la discrimination sexiste
d) Sanctions.
2° - Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques, origine, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, nation, race, âge.
a) Motifs
b) Mesures discriminatoires
c) Sanctions

B – Discriminations fondées sur les choix de vie privée ou politique.
1° - Situation de famille
a) Motif de la situation de famille
b) Mesures discriminatoires.
c) Sanctions.
2° - Activités syndicales ou mutualistes
a) Motifs
1) Action syndicale individuelle
2) Discrimination contre une action syndicale collective
b) Mesure discriminatoire
c) Preuve
d) Sanctions
3° - Mœurs, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée religion déterminée.
a) Motifs et mesures discriminatoires
b) Sanctions

III – HARCELEMENTS

A – Harcèlement sexuel
1° - Eléments matériels du harcèlement sexuel
a) Victimes et auteurs du harcèlement sexuel
1) Auteurs du harcèlement sexuel
2) Victimes du harcèlement sexuel
b) Agissements de harcèlement sexuel
1) Manifestations possibles
2) Agissements répétés.
5) Preuve des agissements de harcèlement
c) Conséquences du harcèlement sexuel
2° - Elément moral du harcèlement sexuel
3° - Sanctions du harcèlement sexuel

B – Harcèlement moral
1° - Eléments matériels du harcèlement moral
a) Auteurs et victimes du harcèlement moral
1) Auteurs du harcèlement moral
2) Victimes du harcèlement moral
b) Agissements de harcèlement moral
1) Harcèlement moral portant atteinte aux droits du salarié et à sa dignité
2) Harcèlement moral entraînant une altération de la santé physique ou mentale
3) Harcèlement moral compromettant l’avenir professionnel
c) Preuve du harcèlement moral
1) Risque de la preuve
2) Eléments de preuve du harcèlement moral
2° - Elément moral du harcèlement moral
3° - Sanctions du harcèlement moral
C – Diffamation ou dénonciation calomnieuse de harcèlement.
1° - Dénonciation calomnieuse
2° - Diffamation