Sur votre brouillon, vous relevez ces extraits de l'arrêt.

article 1415 du code civil : "chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres"

applicable à la garantie à première demande

sûreté personnelle,
laquelle consiste en un engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme déterminée

de nature à appauvrir le patrimoine de la communauté

Mme X... n'avait pas donné son consentement exprès

les meubles saisis au domicile des époux X... étaient des biens communs

garantie à première demande s'apparentant à un cautionnement

Rappel : le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Il faudrait donc agencer ces extraits et les idées en 2 grandes rubriques

Ici, c'est facile :

article 1415 du code civil : "chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres"

Mme X... n'avait pas donné son consentement

les meubles saisis au domicile des époux X... étaient des biens communs

applicable à la garantie à première demande

sûreté personnelle, laquelle consiste en un engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme déterminée

de nature à appauvrir le patrimoine de la communauté

garantie à première demande s'apparentant à un cautionnement

Deux blocs apparaissent d'emblée :
- l'un sur le rapprochement Cautionnement/garantie à première demande
- l'autre sur l'application de 1415 à la garantie à première demande

Notez, autour de ces extraits, ce qu'ils vous inspirent, en cherchant des idées dans les textes du Code civil, dans la jurisprudence que vous avez étudiée, dans les débats de doctrine et dans votre cours.

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