Correction étape par étape
Préalable indispensable : Méthode de dissertation
Voici donc le sujet : La responsabilité pénale du fait d'autrui
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Il
convient, dans un premier temps, de travailler - la définition du sujet : de quoi allez-vous parler ? - la problématique |
Définition du sujet : le travail est assez bref pour ce sujet, vous précisez en quoi consiste
la
responsabilité du fait d'autrui : On doit ici envisager
le fait de répondre (respondere) juridiquement de faits commis
par quelqu'un d'autre.
pénale
: La responsabilité du fait d'autrui ici envisagée est pénale,
et non civile, elle correspond donc aux cas où une personne a commis
une infraction pénale, et une autre devra en répondre.
Travail sur la problématique :
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le
sujet est de forme neutre, le travail de problématique est alors le plus complexe, il faut "faire parler le sujet" |
La responsabilité civile du fait d'autrui s'est considérablement développée ces 15 dernières années, mais ses objectifs sont différents de ceux de la responsabilité pénale. Schématiquement, en responsabilité civile, il s'agit de rechercher un patrimoine pour indemniser une victime, alors qu'en droit pénal, le propos est de porter un blâme social à une personne dont le comportement a heurté gravement une valeur fondamentale.
La responsabilité pénale du fait d'autrui apparait donc d'emblée comme une aberration.
L'art. 121-1 du Code pénal précise du reste que " nul n’est responsable pénalement que de son propre fait "
ce
texte peut servir de première phrase d'introduction |
Pourtant, il est possible de citer de nombreuses hypothèses dans lesquelle la condamnation pénale d'une personne juridique est fondée sur des actes commis par une autre personne :
Il
convient
ici de rechercher des exemples les plus diversifiés possible
car, en principe, une dissertation doit montrer de la part du candidat une maîtrise d'ensemble de la discipline ; la dissertation ne doit en aucun cas consister en une simple récitation de cours |
- la complicitée repose sur un "emprunt de criminalité"
- le dirigeant d'entreprise qui est condamné pour non respect des règles
d'hygiène et de sécurité n'est pas directement impliqué
dans les faits matériel
- une personne qui reçoit un PV pour excès de vitesse n'est
pas forcément l'auteur de cet excès
- une personne morale peut être condamnée pour toute sorte d'infractions,
par exemple un meurtre, un viol, alors que manifestement, une personne physique
est intervenue
- les infractions ou complicités par provocation
- la coaction, la "scène unique de violence"
- les incriminations du simple fait de ne pas réagir à l'acte
d'un autre
la
problématique, dès lors, peut-être la suivante :
la responsabilité pénale du fait d'autrui existe-t-elle
dans le droit positif ? ou
La responsabilité pénale du fait d'autrui est-elle acceptable
?
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N'oubliez
surtout pas de donner votre avis sur la question dès l'introduction, et c'est cet avis que vous démontrerez ensuite, dans des développements organisés en plan I et II. |
Vous pouvez considérer que la responsabilité pénale du fait d'autrui existe bel et bien dans le droit pénal actuel : dans tel type hypothèses (I) et dans tel autre (II)
Vous pouvez considérer que la responsabilité pénale du fait d'autrui n'existe pas : de nombreuses hypothèses où l'on pourrait croire qu'il y a responsabilité pénale du fait d'autrui sont en réalité des responsabilité du fait personnel, matériel comme moral (I) ou du fait moral personnel (II)
Vous pouvez considérer que, dans la plupart des cas, il ne s'agit pas réellement de responsabilité pénale du fait d'autrui (I) mais qu'il existe pourtant un cas de responsabilité pénale du fait d'autrui : la responsabilité pénale des personnes morales (II)
ETC...
Vous fondez votre démonstration (vos développements en 2 parties) sur les exemples envisagés précédemment
Il est temps de songer à rédiger l'introduction, qui doit représenter environ 1/3 de la dissertation
Concernant l'introduction :
En
première phrase, vous
pouviez citer l'art. 121-1 du Code pénal,
ou Loysel (en crime point de garant)...
Puis vous énoncez le sujet
vous le définissez pour arrêter les contours de votre propos.
Vous
devez ensuite aborder la partie historique de l'introduction : comment en
est-on arrivé à poser un tel sujet ?
vous rappelez l'ancienneté du principe de la
responsabilité personnelle, qui exclue la responsabilité du
fait d'autrui : citez Loysel, évoquez
l'ancien Code pénal de 1810 qui ne contenait
pas le principe, mais la jurisprudence qui excluait la responsabilité
du fait d'autrui, les textes à valeur constitutionnelle, le Code de
1992 qui inclue le principe, faisant reculer d'autant l'éventualité
d'une responsabilité du fait d'autrui.
Vous évoquez également le fait qu'il est possible, pourtant, de penser que parfois, ce sont bien des actes commis par des tiers qui fondent la responsabilité pénale : citez quelques exemples.
et vous enchaînez sur la problématique
puis la présentation du plan (I) et (II)