Sur votre brouillon, vous obtenez plusieurs extraits d'arrêt.

Rappel : le plan doit être constitué de 4 blocs : IA IB IIA IIB.
Il faudra, à terme, en regrouper certains pour obtenir 4 grandes idées.

Notez, autour de ces extraits , ce qu'ils vous inspirent, en cherchant des idées dans les textes du Code pénal, dans la jurisprudence que vous avez étudiée, dans les débats de doctrine et dans votre cours.

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Vous devez arriver à quelque chose qui ressemble à cela :

121-3,

Ce texte rappelle l'exigence d'un élément moral.
Caractère indispensable (expliquer) ; définition (...)
Dans notre arrêt, l'accusée est poursuivie pour un homicide involontaire qui est un délit.

L'élément moral d'un délit consiste en principe en une intention, comme le précise l'art. 121-3 al. 1 : " Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Mais les alinéas suivants du même article précisent dans quels cas la faute d'imprudence peut être retenue comme élément moral.
L'imprudence est un relâchement de la vigilance. Un délit par imprudence ne peut être sanctionné que si le texte d'incrimination le prévoit, ce qui est d'évidence le cas pour l'homicide involontaire.

La rédaction actuelle de cet article 121-3 du Code pénal est issue de deux réformes successives de 1992, 1996 et du 10 juillet 2000

alinéa 4, du code pénal

Issu de la réforme du 10 juillet 2000, destinée à alléger la responsabilité pénale de certains responsables, les élus notamment, et maires plus particulièrement. Expliquer...

Ce texte précise les cas où l'auteur d'une faute d'imprudence, cause indirecte du dommage, peut voir sa responsabilité pénale retenue.
L'auteur est responsable pénalement s'il a commis une faute "délibérée" ou "caractérisée".
Avant d'examiner la faute, il faut donc déterminer si l'auteur a causé directement ou indirectement le dommage.

à tort que la cour d'appel a retenu que Véronique Y... avait causé directement le dommage

Sur cette question de savoir si le médecin poursuivi est l'auteur direct ou indirect de ce dommage, il y a divergence de vues entre la CA et la C. cass.
Si la CA a retenu une causalité directe, la Cour de cassation considère, elle, que la causalité est indirecte.

Il est vrai qu'il est souvent très délicat de distinguer ces deux formes de causalité d'autant plus que l'art. 121-3 du Code pénal n'est pas clair :
- l’auteur direct est celui qui a commis une faute d’imprudence à l’origine directe du dommage, ici l'homicide
- l’auteur indirect est celui qui "créé la situation qui a permis la réalisation du dommage" ou qui n’a "pas pris les mesures nécessaire pour l’éviter"

Comme cette définition de la causalité directe n'était pas claire, la jurisprudence a précisé la définition : la cause est directe quand l'événement est un paramètre déterminant du dommage (crim, 25 septembre 2001). La médecin a joué un rôle important sans pour autant que son comportement soit un "paramètre déterminant".
Dans notre affaire, la médecin n'a pas directement blessé la patiente avec un instrument chirurgical qu'elle manipulait, par exemple...

censure n'est pas pour autant encourue

La Cour de cassation parvient à "sauver" l'arrêt de CA.
Les juges de la CA ont fait erreur en qualifiant la causalité de directe.

Mais c'est sans importance car, par ailleurs, l'arrêt de la CA caractérise dans tous ses éléments
- la causalité indirecte entre la faute et le décès
- la faute caractérisée de l'auteur

Tous les éléments nécessaires à la condamnation pour homicide involontaire sont réunis dans l'arrêt de la CA, qui ne peut donc être cassé pour une petite erreur considérée ici comme accessoire.
Tel M. Jourdain faisant de la prose sans le savoir, la CA a parfaitement manié le raisonnement fondé sur la faute indirecte sans le savoir...

n'a pas pris les mesures permettant d'éviter le dommage

Selon la Cour de cassation, la CA a bien relevé que la médecin n'a pas pris les mesures permettant d'éviter le dommage, ce qui est une des définitions de la causalité indirecte.

La patiente est arrivée déjà très malade et en grand danger. La médecin a alors mal réagi, ne réalisant pas l'urgence de la situation et n'effectuant pas les examens qui s'imposaient compte tenu des symptômes constatés.
Elle a donc commis une imprudence, mais qui, pour la Cour de cassation, n'est que la cause indirecte du décès.
Lorsque la patiente est arrivée, il y avait dommage potentiel (décès) et elle n'a "pas pris les mesures nécessaires pour l'éviter", selon l'expression de l'art. 121-3 al. 4 ; son comportement a été un des paramètres du dommage

commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer

Comme le comportement du médecin n'est que la cause indirecte du décès, il faut, pour la condamner pour homicide involontaire,
démontrer qu'elle a commis une faute d'imprudence très grave.

Selon l'art. 121-3, l'auteur indirecte du dommage est responsables pénalement s'il a commis une faute "délibérée" ou "caractérisée"
- soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,
- soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer

La faute délibérée est exclue en l'espèce.

En revanche, le comportement du médecin qui ne réalisant pas l'urgence de la situation et ne réalisant pas les examens qui s'imposaient compte tenu des symptômes constatés, alors qu'elle connait la patiente, commet une faute caractérisée. Elle a bien exposé la patiente à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer

On contestera le fait qu'ici, la médecin ait agit sciemment. Le texte parait exiger que l'auteur ait conscience des faits, n'en ignore pas les conséquences.
En réalité, il s'agit d'une appréciation in abstracto de l'ignorance. Peu importe qu'en réalité, la médecin n'ait pas eu pleinement conscience du danger au moment des faits. Ce qui compte, c'est qu'elle ne devait pas l'ignorer, en principe (in abstracto). Elle aurait dû avoir conscience du risque.

vos grandes lignes sont établies
vos idées sont notées,
il faut préciser le plan